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  • giraudjeanbaptiste0



Le 22 Décembre 2021, le Conseil de l’UE a approuvé l’accord de pêche entre l’UE et le RU.


Cet accord - qui couvre l’ensemble des droits de capture des deux parties dans l’Atlantique et la mer du Nord - a été négocié par les services de la Commission et du Ministère britannique compétent avant d’être conclu formellement entre le Conseil et le Gouvernement britannique. Toute la procédure s’est déroulée comme prévu dans le cadre de l’accord général sur le Brexit.


On se souvient que, durant la négociation, le Gouvernement français était intervenu directement, avec vigueur et au plus haut niveau, auprès du Gouvernement britannique pour tenter d’obtenir, bilatéralement, des concessions sur l’accès des pêcheurs français aux zones concernées.


Il s’en était suivi une longue et stérile polémique politique entre les deux pays, amplement relayée par la presse des deux côtés de la Manche. Et polémique entretenue par les manoeuvres navales et autres manifestations de la part de certains opérateurs (1).


Finalement, c’est grâce aux mécanismes et à la méthode prévue par les textes que l’accord a été trouvé :


"L'aboutissement des consultations de cette année sur les stocks halieutiques partagés montre la voie à suivre pour les négociations futures avec le Royaume-Uni. Grâce à la bonne volonté affichée et à l'approche constructive adoptée de part et d'autre, nous avons été en mesure de parvenir à un accord qui constitue un gage de sécurité pour les pêcheurs et pêcheuses de l'UE.

Jože Podgoršek, ministre slovène de l’agriculture”


Bien entendu, la réalisation de cet accord n’a pas fait l’objet d‘une même couverture de presse que les affrontements bilatéraux qui l’ont précédé et l’opinion a même pu retenir confusément que ceux-ci y avaient contribué.


Quelles conclusions tirer de cet épisode ?


La première serait que, si l’UE conclut à son niveau des accords internationaux avec des pays tiers au nom de ses Etats membres, c’est précisément pour obtenir des conditions globalement plus favorables pour chacun d’eux.


La deuxième serait que ceux-ci ont intérêt à s’en remettre au négociateur communautaire sans interférer unilatéralement et publiquement dans ses travaux. Dans l’hypothèse où l’un d’entre eux souhaite faire valoir des intérêts particuliers et spécifiques, la voie la plus efficace est de le faire à travers les procédures internes prévues à cet effet.


Enfin, il faut considérer que ce type d’accord est nécessairement d’une grande complexité (2), implique de nombreuses questions techniques et différents sujets (environnementaux, commerciaux, économiques) et nécessite donc une négociation globale qui ne peut se résoudre à - ni dépendre de - un litige relatif à l’accès de dix bateaux de pêche aux eaux de Jersey.



Jean-Guy Giraud 05 - 01 2022


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(1) voir : https://www.lesamisdutraitedelisbonne.com/post/brexit-la-résolution-juridique-des-litiges-pêche---irlande-du-nord et https://www.lesamisdutraitedelisbonne.com/post/pêche-les-péchés-britannique-et-français

(2) voir : https://assets.publishing.service.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/1043412/Written_record_of_fisheries_consultations_between_the_UK_and_EU_for_2022.pdf