UN TRAVAIL DE FOURMI : LE CONTRÔLE DOUANIER

Union douanière : dans une précédente note nous mettions en évidence - sur la base d’un rapport de la Commission - les difficultés pratiques auxquelles se heurte la réalisation de l’Union douanière notamment en matière de contrôle physique des importations dans le marché intérieur de l’UE. 

Le Secrétariat du Conseil - dont la qualité des informations mises en ligne doit être soulignée - illustre ces difficultés au moyen d’une video retraçant l’impressionnant circuit emprunté par les colis importés au sein même d'un poste de douane (français ?). 

Cette video est ici :  https://newsroom.consilium.europa.eu/events/20251212-economic-and-financial-affairs-council-december-2025/142916-e-customs-20231207

Cette plongée dans le « cambouis » de la machine douanière permet de mieux apprécier le défi considérable posé par la multiplication des échanges de marchandises - et notamment des petits colis - entre l’UE et les pays tiers. 

Comment exercer un contrôle efficace de qualité/sûreté/conformité/etc… sur une telle quantité de produits importés en continu dans chacun des États membres ? Comment assurer aussi l’acquittement des taxes dues à l’entrée du territoire européen ?

C’est tout l’enjeu de la Réforme Douanière de l’UE proposée par la Commission en mai 2023 et présentée comme « la plus ambitieuse et la plus complète de l’union douanière depuis sa création en 1968 » . 

Cette réforme est explicitée ici : https://taxation-customs.ec.europa.eu/customs/eu-customs-reform_en?prefLang=fr&etrans=fr

Elle est actuellement débattue au sein du Conseil et devrait prendre effet à partir de 2028 pour être pleinement opérationnelle en 2038. 

À l’heure où l’UE s’engage dans une série d’accords internationaux destinés à faciliter et accroitre les échanges, il est en effet essentiel qu’elle garde la maîtrise de ces flux commerciaux en uniformisant et coordonnant leur traitement par les services nationaux. 

À cet effet, la Commission propose notamment la création d’une nouvelle « Autorité Douanière de l’UE » ainsi que d’un «  Code douanier européen ». Dans l’espoir que les États membres accepteront cette mise en commun d’une compétence historiquement considérée comme un emblème de souveraineté nationale et exercée par de puissants corps administratifs. 

Jean-Guy Giraud