WASHINGTON 6 JANVIER 2021 : RÉVOLTE CONTRE L'“ESTABLISHMENT" DU CONGRÈS ?

Dans une certaine mesure, les “ évènements" du 6 janvier 2021 à Washington peuvent être notamment interprétés comme une manifestation d’hostilité envers le Congrès et plus précisément comme une réaction contre un éloignement croissant des élus vis à vis de leur base électorale et populaire.

Une des causes de cet éloignement pourrait provenir du faible taux de renouvellement des membres du Sénat et de la Chambre dont la durée cumulative des mandats successifs n’a cessé de s’accroitre au fil du temps.

Une récente étude (5 janvier 2021 …) du Congressional Research Service est à cet égard révélatrice (1).

Parmi les chiffres cités, cette étude montre que, dans l’actuel 117ème Congrès, la durée moyenne de "prior service” des représentants (élus tous les 2 ans) est de 8,9 ans - et celle des sénateurs (élus tous les 6 ans) est de 11 ans.

D’autre part, parmi les sénateurs, 47,5% ont précédemment siégé à la Chambre des représentants pendant une durée moyenne de 9,5 ans.

Parmi les représentants, 89,9 % d’entre eux étaient déjà membres du précédent Congrès. Et 94,8% de ceux qui se sont représentés ont été élus.

Si bien que, dans la composition actuelle du Congrès, environ le tiers des membres siègent depuis au moins 12 ans et environ 10% seulement sont de nouveaux élus. Et que, par exemple, 25 sénateurs siègent depuis plus de 35 ans dont 10 plus de 40 ans (le plus ancien depuis … 51 ans !) (2)

Ce phénomène d’”ossification” - quelles qu’en soient les causes - n’est sans doute pas étranger à la désaffection du public américain envers les élus fédéraux, laquelle se manifeste par un taux élevé d’abstentionnisme mais peut aussi se transformer en une hostilité plus ou moins violente vis à vis du “système” lui même, notamment en situation de crise.

De fait, la question de la limitation légale du nombre de mandats successifs (“term limits”) des membres du Congrès fait l’objet d’un débat public depuis une dizaine d’années (3). Mais cette réforme exigerait la très improbable adoption d’un nouvel amendement à la Constitution par … le Congrès. Les pères de la Constitution de 1787 avaient envisagé - mais finalement rejeté - une telle limitation car ils étaient prioritairement désireux de donner au nouveau Congrès la stabilité et l’expérience nécessaires pour mettre en oeuvre le nouveau système fédéral. Il est probable que - s’ils avaient pu prévoir le développement et la dérive de l’”establishment parlementaire” d’aujourd’hui - ils auraient accordé “a second thought” à cette question.

Jean-Guy Giraud 09 - 01 2021

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(1) voir https://fas.org/sgp/crs/misc/R41545.pdf

(2) voir https://www.senate.gov/senators/longest_serving_senators.htm

(3) voir https://www.thoughtco.com/why-no-term-limits-for-congress-3974547