Cette première audition du « Groupe des douze » à l’AN - avec des personnalités bien connues - est intéressante.
Il semble que ce rapport - présenté comme officiel - soit appelé à occuper le centre des débats sur le sujet (en France du moins).
Les propositions concernant le Renforcement des Institutions (le terme de « Réforme » est réducteur) sont intéressantes - même si certaines peuvent être contestées et d’autres sont oubliées.
Il faudrait manier avec beaucoup de précaution les questions de différenciations et de cercles concentriques : les rapporteurs disent (à juste titre) vouloir respecter l’intégrité du modèle communautaire mais certaines propositions risquent de le remettre en cause.
Le sujet majeur des politiques communes n’est pas abord
La question de l’opportunité et des modalités de nouveaux élargissements n’est pas vraiment traitée au fond même si d’utiles suggestions sont avancées.
Autrement dit, le Rapport des Douze n’est pas l’aboutissement mais le point de départ du débat.
Mais, surtout, le Rapport ne tranche pas clairement une question essentielle et toute simple (1):
L’UE devrait-elle - oui ou non - attendre la complétude de son processus de Renforcement (ratifications éventuelles comprises) avant de signer le premier Traité d’adhésion ?
Autrement dit, la date butoir de 2030 est-elle à la fois :
la date limite (indicative) de l’achèvement du Renforcement interne de l’UE,
la date à partir de laquelle pourra être signé le premier traité d’adhésion ?
La réponse devrait-être un OUI clair, assorti d’une clause : l’élargissement ne se fera que si et après que le Renforcement soit politiquement et juridiquement acquis.
Cette stricte séparation/conditionnalité/consécutivité des deux processus est importante : sans son exigence, la négociation sur le renforcement sera plus ardue et plus lente.
Il ne s’agit pas de freiner les négociations d’élargissement qui peuvent se poursuivre en parallèle du processus de Renforcement. Mais il faudrait les mener séparément avec aussi peu d’interactions que possible.
Ainsi, tant les EM les plus favorables à l’élargissement que les États candidats auront intérêt à la réussite la plus rapide possible de l’exercice de Renforcement.
L’objectif serait que 2030 soit l’année :
de l’entrée en vigueur du Renforcement
de la signature du premier Traité d’adhésion.
Si cette séquence n’est pas clairement énoncée et confirmée, la confusion actuelle entre les deux processus va se poursuivre au détriment de chacun d’eux - mais surtout de la solidité de l’UE elle-même.
Si elle est au contraire affirmée (au plus haut niveau, celui du Conseil Européen), les débats et enjeux sont clarifiés et la fixation de l’échéance de 2030 éclaire l’horizon et mobilise les volontés politiques.
Giraud Jean-Guy
29 - 09 - 2023
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NB les projets de rapports AN (JLF) et PE (AFCO) ne la tranchent pas non plus clairement
Voir sur le même sujet :
https://www.lesamisdutraitedelisbonne.com/post/la-révision-des-traités-européens-est-lancée-suite-2 (en fait, suite 3)
https://www.lesamisdutraitedelisbonne.com/post/la-révision-des-traités-est-lancée-suite-2
https://www.lesamisdutraitedelisbonne.com/post/la-révision-des-traités-européens-est-lancée-suite-1