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  • giraudjeanbaptiste0


Ce 17 Mai 2021 - alors que les tirs de roquettes et les bombardements visant des populations civiles se poursuivaient à Gaza - le Haut Représentant a pris l’initiative de convoquer en urgence le Conseil de Ministres des Affaires Etrangères dont il est le Président permanent (voir la précédente note : https://www.lesamisdutraitedelisbonne.com/post/gaza-l-impuissance-coupable-de-l-europe).


Il s’agissait d’une réunion extraordinaire basée sur l’article 30§1 TUE qui concerne “les cas exigeant une réaction rapide”.


En raison des circonstances précipitées, la réunion - en visio-conférence - avait un caractère informel et ne pouvait donc donner lieu à des décisions ni même à des conclusions officielles.


Toutefois, le HR a estimé qu’il était en capacité de faire état - publiquement et à titre personnel - du "sentiment général" qui ressortait de cette réunion. Il l’a fait au moyen d’une déclaration écrite et lors de sa (brève) conférence de presse (1).


Plus généralement, le HR a rappelé que l’obligation pour les Etats membres de mener une politique étrangère commune dérive directement du Traité - et n’est donc pas une simple faculté aléatoire et variable selon les cas et les circonstances. Et que le HR est responsable de la mise en oeuvre de cette obligation (2).


Il a précisé que sa déclaration reflétait un consensus auquel avaient adhéré 26 des Ministres présents. Répondant à une question précise d’un journaliste, il a ajouté que seul le représentant de la Hongrie avait exprimé son désaccord.


Sur le fond, le HR a indiqué que le Conseil (moins la Hongrie) appelait à un cessez le feu - ce qui était l’objectif principal et le plus urgent de la réunion.


Et qu’il demandait la reprise des négociations - tant entre les parties qu'au niveau international - afin de parvenir à dégager un “horizon politique” pour la terminaison durable de ce conflit.

Le HR a ajouté que le statu quo n’était pas une option car il n’empêche pas le recours périodique à la violence. Seule une solution politique peut la prévenir.


Dans de telles circonstances, a-t-il dit, l’UE ne peut pas “regarder ailleurs”.

Répondant à une autre question, le HR a rappelé que, selon le droit international et le droit humanitaire, la légitime défense d’un Etat devait tenir compte du principe de proportionnalité des mesures prises et que - en toutes circonstances - il était “inacceptable" que des femmes et des enfants en soient victimes.

En résumé, ce résultat est très positif : l’UE appelle à cesser le feu et s’implique dans les négociations.


Ceci n’était pas acquis d'avance puisque l’on savait que plusieurs Etats membres entendaient soutenir Israël dans ces circonstances. Et, finalement, ils se sont ralliés à la proposition du HR.


Toutefois, l’opposition d’un seul gouvernement a considérablement affaibli cette position qui, selon les règles actuelles du Traité, ne pouvait dès lors être présentée comme la position officielle de l’UE et de ses Etats membres. Elle perd ainsi une grande partie de sa force dans les négociations internationales. Notamment vis à vis du Conseil de Sécurité de l’ONU où - du fait de l’opposition de la Hongrie - le représentant-observateur de l’UE n’a pas pu faire entendre le point de vue officiel de l’UE.


En termes moins diplomatiques, on peut dire que le HR a réussi à "limiter les dégats”. L’UE a pris une position politique - sinon officielle - dans cette crise et, ce qui est le plus important, cette position pourrait faciliter un cessez le feu.


Cette affaire - quelles qu’en soient les suites sur le terrain - est un cas d’école illustrant les limites imposées par le Traité à la conduite d‘une politique étrangère commune de l’UE, y compris dans les situations les plus dramatiques.


Espérons qu’elle inspirera les réflexions et les conclusions de la Conférence sur le futur de l’Union : à quoi bon dessiner les contours d’une Europe globale et souveraine si des règles telles que celles de l’exigence d’unanimité paralysent ou affaiblissent son action ?



Jean-Guy Giraud 18 - 05 2021

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(1) https://eeas.europa.eu/headquarters/headquarters-homepage/98670/informal-videoconference-foreign-affairs-ministers-iasraelpalestine-press-remarks-high_en et https://video.consilium.europa.eu/event/en/24564

(2) "Pero sí me he permitido recordar a mis colegas que en el Consejo de Asuntos Exteriores tenemos como misión contribuir a crear una política exterior y de seguridad común. Y que eso no es un capricho, eso es un mandato del tratado que dice que todos los estados contribuirán lealmente y positivamente a la definición de una política exterior común. Ese es mi trabajo y hago lo posible por conseguirlo.