- giraudjeanbaptiste0
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Le secrétariat du Conseil signale une intéressante étude relative aux conséquences éventuelles de nouveaux élargissements sur « la balance du pouvoir » au sein du Conseil : The impact of enlargement on the balance of power in the Council.
Cette étude est basée sur trois hypothèses séparées mais cumulatives de nouvelles adhésions
UE 30 : adhésion du trio Ukraine - Moldavie - Géorgie
UE 33 : adhésion des six États des balkans
UE 36 : adhésion cumulée du trio et des six
Pour chacun de ces scénarios numériques, l’étude chiffre les conséquences sur l’application des règles de vote actuelles au sein du Conseil : unanimité - majorité qualifiée (renforcée) - minorité de blocage.
(On sait que, depuis le Traité de Lisbonne, la plupart des décisions sont prises à la majorité qualifiée cad par au moins 55% du nombre des États membres (soit 15 sur 27) représentant au moins 65% de la population de l’UE.)
Plus précisément, l’étude tente de quantifier dans quelle mesure l’application de ces règles de vote dans une UE élargie à 3, à 6 ou à 9 nouveaux États modifierait l’équilibre des pouvoirs au sein du Conseil entre 5 catégories d’États établies sur des bases factuelles/arithmétiques (et non politiques) :
les anciens et les nouveaux
les grands et les petits
l’Ouest et l’Est
le Nord et le Sud
les « in » et « out » de la zone Euro.
Les conclusions - toujours factuelles - tirées de cet exercice par les auteurs sont notamment les suivantes :
Accroissement du poids des petits EM qui représenteraient 2/3 du nombre des EM dans l’UE 36
Diminution du poids des 3 EM les plus peuplés : Allemagne/France/Italie
Renforcement du poids des EM post-communistes qui seraient majoritaires dans l’UE 36
Diminution du poids des pays du Nord au bénéfice des pays du Sud
Réduction du poids des États membres de la zone Euro
D’autre part, les auteurs soulignent les effets probables sur le fonctionnement des règles actuelles de vote au sein du Conseil :
Difficulté de parvenir à un vote unanime - mais aussi à un vote à la majorité qualifiée renforcée - du fait du nombre mais aussi de la diversité accrus des EM
Nécessité accrue pour les grands EM de recourir à des coalitions avec les petits pour franchir le seuil de la majorité qualifiée (relatif au nombre des EM)
Si les auteurs s’abstiennent de tirer des conclusions politiques expresses de leur étude factuelle, celles-ci peuvent toutefois être aisément perçues et ne sont guère surprenantes :
l’élargissement de l’UE à l’ensemble des pays « européens » est conforme au projet originel tel que fixé par les Traités mais aussi à l’évolution géo-politique prévisible tant en Europe que dans le monde contemporain
cependant, l’accroissement du nombre et de la diversité des États membres au sein d’une UE 30/33/36 … constitue un défi majeur non seulement pour la stabilité et l’unité politiques de cet ensemble mais plus encore pour la poursuite de son approfondissement.
Clairement, le fonctionnement même d’une Union ainsi élargie exigera a minima une adaptation des règles de vote au sein du Conseil.
L’exigence d’unanimité devra - d’une manière ou d’une autre - être réduite à quelques décisions majeures telles que la révision des traités. En particulier les décisions relatives à la politique étrangère et de défense, au financement de l’Union, à la fiscalité devront basculer dans le vote majoritaire (éventuellement renforcé ou assorti de clauses d’opt-out). De même les deux seuils prévus pour les votes majoritaires devront être adaptés.
L’étude technique ici présentée a le grand mérite de chiffrer et concrétiser - de façon incontournable - le problème ainsi posé et de mettre clairement les Institutions et les États membres devant leurs responsabilités.
Ceci dit, même les règles de vote les plus subtiles ne résoudront pas LA question fondamentale : est-il possible de parvenir à constituer une Union aussi large et aussi diverse tout en préservant son unité et son caractère opérationnel ? Dans le doute, ne faudrait-il pas prévoir - outre l’adaptation des règles de vote - de nouvelles modalités de fonctionnement assouplissant le modèle uniforme actuel et/ou le rendant plus progressif ?
Brutalement confrontée à la crise diplomatique et sécuritaire causée par le conflit ukrainien - lui même révélateur de la renaissance d’un impérialisme russe - l’UE doit dans l’urgence trouver les moyens politiques et institutionnels de faire face. Une bonne occasion d’ouvrir sans tarder - avant même de futurs élargissements - la question institutionnelle de gouvernance trop longtemps occultée.
Jean-Guy Giraud
29 - 04 - 2025
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