- giraudjeanbaptiste0
- 15 oct.
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L’Assemblée nationale française est actuellement composée de 11 Groupes politiques distincts disposant chacun d’un statut officiel (dotations financières, bureaux, personnel, accès aux services ...), de prérogatives spécifiques (temps de parole, dépôt d’amendements, nomination de rapporteurs participation aux organes directeurs, …) et de structures internes propres (Présidents, Vice Présidents, secrétariats). (1)
Pour former un Groupe (et donc disposer des avantages de ce statut), il suffit aujourd’hui de rassembler 15 députés - soit 2,6% du nombre total de parlementaires. Ce seuil a été progressivement diminué de 30 (1958) à 20 (1988) puis 15 à ce jour.
Sur les 11 Groupes actuels :
seuls 4 Groupes dépassent le ratio indicatif de 10% du total des membres de l’Assemblée (58 sur 577) : RN (123) - REN (91) - LFI (71) - SOC (68). Ils ne représentent ensemble que 61% du total des députés ( 353 sur 577).
les 7 autres Groupes (LR - ECOLO - MODEM - HORIZ - LIOT - PC - UDR) rassemblent chacun moins de 10% du total des députés (moins de 58 sur 577). Ils représentent ensemble 37% du total des députés (213 sur 577). Trois d’entre eux comptent même moins de 30 députés soit 5% du total.
On voit que le seuil étonnamment faible de 15 députés pour former un Groupe est un facteur objectif d’émiettement et de dispersion qui ne facilite pas l’obtention de votes majoritaires.
Dans une certaine mesure, il favorise même la création de « courants » au sein des principaux Groupes et leur transformation en petits Groupes autonomes, sortes de chapelles constituées autour d’un leader dissident.
Ce phénomène ne facilite pas non plus la clarté des campagnes électorales et le choix des électeurs qui peinent à identifier programmes et candidats.
D’autant plus que chacun de ces 11 Groupes rassemble en fait plusieurs Partis politiques distincts (en moyenne 7 chacun …) - souvent confidentiels et à l’existence précaire (2). Ces partis composant les Groupes sont au nombre de … 68 (3).
On sait que, dans l’esprit de la Constitution de 1958, la place réservée aux Partis politiques n’était pas vraiment au centre de l’édifice institutionnel. La seule mention des Partis était la suivante :
Article 4
Les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement (…)
Dans leurs configurations et leurs pratiques actuelles, il n’est pas évident que les Partis et Groupes politiques apportent un tel concours soit à l’expression claire des suffrages soit au fonctionnement efficace de l’Assemblée.
(À titre de comparaison, le Parlement européen comprend à ce jour 8 Groupes politiques dont la taille varie de 188 députés (PPE) à 25 (ESN). Le nombre minimum de membres est de 25 (soit 3,5% du total de 720). Seuls 5 Groupes franchissent le ratio indicatif de 10% des députés (PPE - S&D - PATRIOTS - ECR - REN). En son sein, les 81 députés français se dispersent - à l’image de l’Assemblée nationale - dans chacun des 8 Groupes politiques) (4)
Jean-Guy Giraud
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(1) Statuts et prérogatives des Groupes politiques (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/synthese/deputes-groupes-parlementaires/les-groupes-politiques
(2) Liste des Partis représentés à l’Assemblée ( https://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_de_partis_politiques_en_France)
(3) En fait, le nombre total des « partis politiques » enregistrés en France s’élève actuellement au nombre étonnant de … 579 ! Voir : https://liste.cnccfp.fr/liste_partis.php