À moins de dix jours avant le premier sommet de la «Communauté Politique Européenne» (le 6 Octobre 2022 à Prague avant la réunion du Conseil européen), aucune information officielle n'a filtré sur la liste exacte des participants ni sur l’ordre du jour.
Si bien que, face à cette situation assez inhabituelle, les commentateurs en sont réduits à des hypothèses. Certains s’aventurent à présenter des analyses plus complètes assorties de propositions précises comme celles reprises dans l’excellente revue Le Grand Continent (1)(2) que nous résumons ici.
Le fil rouge
"Il est crucial d’ancrer et d’aligner l’émergence de la CPE dans un processus de réformes institutionnelles plus profondes de l’Union qui pourrait suivre une feuille de route combinant la création d’une Communauté politique européenne, les réformes institutionnelles de l’Union et l’élargissement"
Un triple cadre, un accord intergouvernemental, un forum de dirigeants
Autrement dit, la CPE se situerait dans le triple cadre ou contexte de la création d’un front démocratique pan-européen, d’une réforme et d’un élargissement de l’Union.
La CPE elle-même se situerait sur « une voie médiane entre les structures d’un accord intergouvernemental reposant sur les institutions de l’Union et un forum de dirigeants peu structuré.
Deux critères d’adhésion
La CPE devrait être aussi inclusive que possible et les invitations pour le 6 Octobre devraient être étendues « à tous les pays de l’Union et à tous les candidats, en plus de la Géorgie, du Kosovo et également de la Norvège, de la Suisse et du Royaume-Uni » .
Les critères d’adhésion seraient l’attachement aux valeurs démocratiques et aux droits de l’homme - et « l’alignement sur la position de l’Union vis à vis de l’agression russe ».
Une organisation souple
La CPE devrait soit avoir un secrétariat intergouvernemental propre - soit confier ce rôle à la Commission qui pourrait aussi être dotée de certains pouvoirs opérationnels. Le décisions (politiques) de la CPE pourraient être prises par « consensus approximatif »(3) et, en tout cas, sans droit de veto.
Un champ ouvert de compétences
L’article énumère ensuite une assez longue liste de domaines de compétence pour la CPE - autour de trois thèmes principaux : énergie et climat / politique étrangère et défense / politique économique et sociale.
Les étapes et le calendrier pour l’UE et la CPE
Enfin, sont imaginées les différentes étapes de mise en oeuvre de la CPE :
déclaration commune des dirigeants à l’issue de la réunion du 6 Octobre 2022
adoption du texte fondateur et lancement formel de la CPE avant l’été 2023
Les auteurs s’aventurent même à prévoir - dans la foulée - le lancement d’une Convention de révision des traités peu après les élections européennes du printemps 2024, un accord d’ici la fin 2026, suivi par un autre accord entre la CPE et l’UE réformée avant les élections européennes de 2029 - ouvrant la porte à une nouvelle vague d’élargissements de l’UE …
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Face à l’escalade militaire et à la crise politique internationale provoquées par la Russie de Poutine, l’Union européenne doit - en toutes hypothèses et de toute urgence - d’une part renforcer son unité et sa solidarité internes et d’autre part rassembler autour d’elle toutes les démocraties du continent. Ce sont bien les objectifs des diverses initiatives évoquées ci-dessus.
Est-il possible et prévisible que ces initiatives démarrent effectivement et de façon ordonnée dans un très proche avenir cad dans une temporalité correspondant aux évènements qui bousculent l’Europe ?
Les auteurs de la note reconnaissent les difficultés voire les obstacles qui font que « résoudre ces questions plutôt fondamentales en quelques mois peut sembler un délai irréaliste ». Mais ils rappellent, à titre de comparaison, que « le premier sommet du G20 a eu lieu exactement deux mois après l’effondrement de Lehman Brothers » … (4)
Jean-Guy Giraud 25 - 09 - 2022
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(2) sur le groupe d’études géopolitiques et la revue Le Grand Continent : https://legrandcontinent.eu/fr/a-propos/
(3) « Le « consensus approximatif » (un concept créé pour prendre des décisions sur des questions techniques liées à l’internet et destiné à garantir que toutes les parties prenantes restent à bord ). https://www.lesamisdutraitedelisbonne.com/post/y-a-t-il-un-pilote-dans-l-avion-de-la-communauté-politique-européenne est atteint lorsque le groupe dans son ensemble est d’accord, mais que l’accord n’est pas unanime, et que les opinions opposées sont prises en compte. »
(4). Voir aussi - https://www.lesamisdutraitedelisbonne.com/post/y-a-t-il-un-pilote-dans-l-avion-de-la-communauté-politique-européenne