VETO CONTRE VETO : L'ARME DE DISSUASION MASSIVE DU PE
- giraudjeanbaptiste0
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À de multiples reprises le Parlement européen s’est alarmé du blocage institutionnel qui paralyse progressivement l’UE27 dans de nombreux domaines - qu’il s’agisse de l’incomplétude du Marché Intérieur (rapport Draghi), de l’inefficacité de la Politique Étrangère Commune, de la quasi inexistence de la Politique Commune de Défense, de l’insuffisance du Budget européen...
Cette situation de blocage est d’autant plus pré-occupante que l’Union est à présent confrontée à deux nouveaux et pressants défis : le bouleversement brutal de son environnement géopolitique et la perspective proche de nouveaux élargissements.
Et c’est pour tenter d’y remédier que le Parlement a finalement et officiellement proposé au Conseil européen en Novembre 2023 (1) - sur la base de l’article 48§2 TUE - une réforme ciblée de certaines dispositions des traités susceptible de rétablir un fonctionnement plus efficace du processus décisionnel de l’UE.
Cette proposition ayant été totalement ignorée par le Conseil, le Parlement pourrait être tenté de procéder à un coup de force.
Dans la note reprise ci-dessous, un ancien membre du PE et actuel Président de l’Union des Fédéralistes Européens - M. Domènec Ruiz Devesa - suggère au Parlement d’établir un lien entre cette réforme et le budget pluriannuel (2028/2034) de l’UE.
En clair, le Parlement ne devrait donner son accord au budget qu’à la condition que le Conseil s’engage dans la voie d’une réforme institutionnelle suffisamment profonde pour permettre à l’Union de surmonter sa paralysie actuelle.
Aussi drastique soit-elle, cette position est logique et fondée : c’est au cours de cette période 2028/2034 que les premiers élargissements devraient prendre effet et que l’Union subira de plein fouet toutes les conséquences du nouveau contexte international.
On pourrait ajouter que la question du renforcement de l’Union sera probablement le sujet le plus pressant dans les débats qui prépareront le renouvellement institutionnel de 2029. On peine à imaginer que cette nouvelle étape puisse être franchie sans que ne soit au préalable surmontée l’actuelle situation de blocage qui met en jeu l’existence même du projet européen.
La note de M. Domènec Ruiz Devesa figure ici : https://www.politico.eu/article/eu-parliament-multi-annual-financial-framework-budget/
Nous en reprenons ci-dessous les passages les plus significatifs (notre sur lignage) :
« The decisive phase still lies ahead, and the central negotiations (on the MFF) won’t occur between the Parliament and the Commission but between the Parliament and the Council. The Council, representing member countries, traditionally holds the stronger position — especially when unanimity is required.
Still, the Parliament’s consent is indispensable. So, if it is to play an equal role in shaping the bloc’s strategic future, the Parliament must be willing to use its veto power if necessary. And in order to act effectively, it must link its consent on the MFF to broader issues beyond the budget.
The MFF isn’t merely a financial plan — it is the backbone of Europe’s political priorities for the coming decade. And it shouldn’t be adopted in isolation from the bloc’s strategic goals or its capacity to act.
The MFF negotiations thus present a strategic opportunity. They aren’t only about allocating funds or how these funds are supervised — as fundamental as this is. They’re also about determining the direction of European integration. If the Parliament approves an MFF that doesn’t support the reforms needed to strengthen a potentially larger bloc, then its moment of influence will be wasted.
The Parliament must be strategic and firm. Only then can it ensure that the next MFF isn’t merely a financial instrument but the foundation for a more capable, united and democratic union. »
Jean-Guy Giraud
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