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LA FRANCE VA-T-ELLE FAIRE DÉFAUT AU BUDGET DE L’UNION ? (bis)

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  • il y a 11 minutes
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Lors du débat - plutôt confus - sur le projet de budget 2026 (PLF) à l’Assemblée nationale, le Groupe du Rassemblement National a présenté une série d’amendements visant notamment à diminuer le volet dépenses du projet. 

 

La principale diminution porte sur « le prélèvement destiné à financer la contribution de la France au budget de l’UE »  pour l’année 2026. 

 

Le montant estimatif de cette contribution (tel que prévu par le projet de budget européen présenté par la Commission et inscrit au PLF 2026 - art. 45) est de 28,781 milliards d’euros. 

 

Le Groupe RN proposerait de réduire arbitrairement cette contribution de 8,7 milliards (en l’absence de chiffres officiels, il s’agit d’une estimation faite par la presse). 

 

Ce même groupe avait déjà proposé une telle diminution lors de précédents débats budgétaires. 

 

D’autre part, le Groupe LFI pourrait appuyer cette position ou présenter une proposition analogue. 

 

(Il convient de rappeler à cette occasion que les « contributions »  des États membres de l’UE au budget européen ont un caractère obligatoire en vertu du droit européen et international. Et qu’elles sont calculées de façon globale pour chacun des États membres sur la base de critères économiques précis (RNB ) (1) . Elles font partie de l’ensemble des contributions qui doivent être versées aux diverses organisations internationales par les États qui en sont membres (cf. ONU - Banque mondiale - etc ..). Sauf à être revu selon les modalités prévues dans le cadre de ces organisations, le montant de ces contributions ne peut pas être modifié unilatéralement par un État membre.)

 

Même s’il est peu probable que cette proposition de réduction puisse aboutir, il est utile d'en rappeler le contexte et les précédents - tels que présentés dans cette note relative au budget 2025. 

 

 

Jean-Guy Giraud

23 - 10 2025

 

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