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RÉVISION DES TRAITÉS : LE PE OUVRE LA PROCEDURE - suite 3



Ils l’on fait !


Le PE a officiellement lancé le 9 Juin 2022 un projet de révision des traités. Il a en effet adopté une résolution (1) qui expose les principaux objectifs et moyens de cette révision et a chargé sa « commission des Affaires Constitutionnelles » (AFCO) de la mettre en forme juridique avant de la transmettre au Conseil selon la procédure fixée par l’article 48§2 TUE.


Le communiqué de presse du PE est ici .


Cet exercice constitutionnel a été à plusieurs reprises commenté sur ce blog (2).


Rappelons seulement que cette initiative est basée sur - et légitimée par - plusieurs éléments :

  • la nécessité objective de dépasser des facteurs de blocage (cf. vote à l’unanimité du Conseil) - de renforcer certaines compétences (cf. énergie, politique étrangère, respect des valeurs, …) - de démocratiser le processus décisionnel (pouvoirs législatifs du PE),

  • la prise en compte des conclusions de la Conférence sur le Futur de l’Union,

  • le droit (et la responsabilité) du PE de proposer toute révision/adaptation nécessaires de dispositions des traités (art.48 TUE).

La résolution du 9 Juin a été votée par les trois grands groupes politiques du PE et à une forte majorité (355/154/48). Elle fournit donc un mandat solide à l’AFCO pour la rédaction finale et complète du projet de révision.


Mais, d’ores et déjà, le Conseil (européen) doit se préparer à traiter cette question.


On sait que certains Etats membres (principalement parmi ceux entrés dans l’UE après 2004) se montrent pour l’instant réticents envers l’ouverture d’une procédure de révision - mais que tous les « grands » y sont favorables (notamment la France, l’Allemagne et l’Italie), au moins sur le principe. Et même si le Conseil (européen) peut lancer la procédure par un vote à la majorité simple des Etats (soit 14 sur 27), l’affaire s’annonce délicate du fait de son caractère « constitutionnel ».


Le contexte actuel de crises multiples (sanitaire, environnementale, militaire, …) fournit des arguments au deux parties : certains estimeront que le moment n’est pas opportun pour traiter de ce type de question - d’autres au contraire que le renforcement de l’UE par voie de révision est devenu urgent pour les mêmes raisons (d’autant plus que l’exercice nécessitera au moins deux années du fait des ratifications).


Le prochain rendez-vous pourrait être le 23/24 Juin si le Conseil européen met ce sujet à son ordre du jour.



Jean-Guy Giraud 09 - 06 - 2022

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(1) https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/B-9-2022-0307_EN.html

(2) voir : https://www.lesamisdutraitedelisbonne.com/post/révision-des-traités-étapes-et-chances-d-aboutissement

https://www.lesamisdutraitedelisbonne.com/post/révision-des-traités-suite-1

https://www.lesamisdutraitedelisbonne.com/post/révision-des-traités-principe-de-primauté-du-droit-européen-suite-2