LE VOTE DU BUDGET EUROPÉEN : UN MODÈLE UTILE ? Suite 1

À l’heure où la saga du vote du budget 2026 de la France menace de provoquer une crise politique, il apparait que la procédure applicable à ce vote est d’une extrême complexité,  notamment en cas de désaccords entre le Parlement et le Gouvernement, entre les deux chambres ou à l’intérieur d’une d’entre elles. 

Cette procédure ne semble pas non plus fournir de solution satisfaisante en cas de blocage complet du mécanisme de navettes et de votes successifs des assemblées. 

Il peut donc être utile de rappeler ici le type de procédure utilisée pour l’adoption du budget annuel de l’UE - et en particulier la procédure prévue en cas de non adoption ou de rejet du projet de budget. On veut parler du système dit des « douzièmes provisoires » qui permet de reconduire les recettes et dépenses de l’exercice précédent comme ce fut le cas à au moins deux reprises dans le passé.   

À noter toutefois que le système européen souffre d’un handicap spécifique majeur : l’exigence d’un vote unanime au sein du Conseil pour l’adoption du cadre financier pluriannuel ainsi que pour la création de nouvelles ressources propres (qui doivent également être confirmées par chaque État membre « selon leurs règles constitutionnelles respectives »). 

Jean-Guy Giraud