“Et pourtant elle tourne …”
Cette référence à la terre vue par Galilée est souvent utilisée pour décrire l’état de l’Union aux prises à - ou à la sortie de - une crise.
Elle est à juste titre invoquée par Jean-Dominique Giuliani dans sa news-lettrer du 5/5/19 (https://www.jd-giuliani.eu) à la suite du renouvellement des dirigeants de l’UE opéré par le Conseil européen du 3 Juillet 2019.
Ce renouvellement s’est en effet globalement plutôt bien déroulé (1)(2) et l’Europe devrait pouvoir préparer et aborder efficacement sa “stratégie" quinquennale de 2019/2024 en bon ordre de bataille.
Le Parlement européen sera invité à ratifier le choix de deux de ces dirigeants : celui du Président de la Commission dès le 16 Juillet et ultérieurement celui du Haut représentant lors de son vote sur la composition de l’ensemble du collège.
Il devrait statuer avec toute la sérénité et le sens des responsabilités nécessaires en s’exprimant au regard de l’intérêt général plutôt que selon des lignes partisanes exacerbées.
Les critères du choix des membres de la Commission
L’attention doit à présent se tourner vers le choix des 26 (ou 27) membres de la Commission - tout aussi important que celui de sa Présidente.
Il est essentiel que ceux-ci soient désignés en respectant la lettre et l’esprit du Traité. Ces règles sont rappelées dans la précédente note ci-joint (3).
Deux écueils principaux doivent être évités dans cette procédure :
l’imposition de facto du choix de tout ou partie du collège par les États, soit collectivement par le Conseil européen soit individuellement par les Gouvernements - ainsi que, à plus forte raison, la pré-détermination par ceux-ci des Vice Présidences et des portefeuilles (4). Le choix des membres ressort en effet d’une co-décision du Conseil (de Ministres) et de la Présidente-nommée - et la répartition des fonctions est de la seule compétence de la Présidente,
la prise en compte trop systématique des appartenances partisanes éventuelles des candidats : ce critère semble avoir considérablement pesé dans les choix ou les arbitrages du Conseil européen mais il n’est plus de mise (ou au moins accessoire) dans la phase suivante de composition du collège.
C’est précisément pour éviter ces écueils que le Traité fixe - à l’exclusion de tous autres (5) - les critères applicables au choix des commissaires. Dans l’ordre : la compétence, l’engagement européen et l’indépendance.
La responsabilité de la Présidente et du Parlement
Ces critères s’imposent aux deux Institutions concernées (Conseil, Parlement) et, dans la logique du Traité, leur respect doit d’abord être contrôlé par la Présidente-nommée de la Commission sans l’accord de laquelle la liste du collège ne peut être soumise au Parlement. Ce sera sans doute, pour la nouvelle Présidente, le premier test de son sens des responsabilités et de son autorité tout autant que de son aptitude à la négociation avec les gouvernements.
Les mêmes règles devront s’appliquer dans la phase suivante qui sera celle de l’accord du Parlement sur l’ensemble du collège (y compris le HR). On sait que le screening des candidats tel qu’organisé par les commissions parlementaires est particulièrement exigeant, notamment sur les aptitudes personnelles des candidats. On sait aussi qu’il a parfois débordé sur des considérations moins pertinentes - écueil que les présidents de commission devront s’efforcer d’éviter.
Comme dans la phase précédente du 3 Juillet, cet exercice se déroulera largement sous les yeux de la presse et du public. Raison de plus pour qu’il soit effectué non seulement selon les règles fixées mais aussi de la façon la plus ordonnée et la plus responsable possible avec pour principale considération - répétons-le - celle de l’intérêt général de l’Union.
Jean-Guy Giraud 06 - 07 - 2019
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(2) il reste regrettable que le Conseil ait écarté du choix de la Présidence de la Commission et du HR les candidatures très - voire plus - qualifiées et largement pressenties émanant de la Commission sortante (Mme Vestager, M. Timmermans) ou précédente ( M. Barnier). Souhaitons qu’il ne s’agisse pas d’une exclusion de principe et ex officio - car il apparait naturel que l’expérience des anciens commissaires soit mise à profit.
(3) voir note du 3/2/19 : https://www.lesamisdutraitedelisbonne.com/post/2019/02/03/le-choix-exigeant-des-futurs-commissaires
(4) on sait que les équilibres recherchés par le Conseil européen l’ont amené à s’immiscer dans le futur choix nominatif et la future fonction de plusieurs membres du collège - et que plusieurs gouvernements ont déjà “signalé" leurs candidats ainsi que les portefeuilles souhaités.
(5) le critère du genre n’est pas prévu par le Traité mais s’impose en raison de l’évolution des moeurs politiques