VERS UN TRAITÉ DE DÉFENSE DE L'UNION EUROPÉENNE ? Suite

Lors de sa réunion informelle du 24 Avril 2026, le Conseil européen a - pour la première fois - accepté que soit engagé un débat sur les modalités de mise en oeuvre de la clause dite « de défense mutuelle » prévue à l’article 42§7 TUE. 

Cette décision - bien que tardive - doit être saluée eu égard à la dangerosité et la vulnérabilité sécuritaires de l’Europe dans les circonstances internationales actuelles à court comme à moyen terme. 

Mais elle devrait être placée dans un contexte plus large incluant  - outre le cadre institutionnel de l’UE - ceux des accords intergouvernementaux entre certains États membres et du pilier européen de l’OTAN.  

Une analyse même superficielle de ces trois cadres de défense fait apparaitre d’utiles éléments de complémentarité mais aussi d’évidentes limites intrinsèques à chacun des trois. 

La principale limite est la suivante : aucun de ces cadres ne revêt les caractéristiques inhérentes à une véritable alliance défensive autonome et opérationnelle (comme nous avons essayé de le démontrer ici).

Une telle alliance exige en effet que soit scellé de façon explicite au niveau le plus élevé et selon la forme la plus solennelle un authentique Pacte formalisant l’engagement politico-militaire, défensif et collectif, des États signataires. 

En somme, un nouveau Traité de défense de l’Union européenne (TDUE) qui pourrait, dans un premier temps rassembler les 5 plus grandes puissances militaires (E5 : Allemagne, Espagne, France, Italie, Pologne).

"Un traité de défense de l'Europe, soigneusement ciselé, aurait pour effet d'officialiser et de renforcer l'engagement des Etats signataires en confortant ainsi la défense collective du continent. Il aurait la vertu première d'une déclaration de solidarité robuste, mais aussi d'un engagement plus solide qu'une simple disposition d'un traité que tous ne semblent pas disposés à appliquer » JD Giuliani (https://www.jd-giuliani.eu).

Liée au système communautaire existant (Pesc, Pesd et, ultérieurement, la clause de défense mutuelle) ainsi qu’au système otanien, cette alliance fonctionnerait de façon autonome et, autant que de besoin, complémentaire. 

Pour être tout à fait concret : en cas d’aggression armée caractérisée contre un de ses membres, l’Alliance pourrait réagir collectivement dans les plus brefs délais selon les modalités prévues par le TDUE. 

Cette idée a déjà été évoquée par quelques personnalités (Mme Merkel, M. Borrell, le Commissaire chargé de La Défense Andrius Kubillius, …) (1). 

Dans les circonstances actuelles, elle pourrait apparaitre moins irréaliste qu’il ne semblait auparavant. 

Un projet de Traité de défense de l’Union européenne est annexé à cette même note.

Jean-Guy Giraud

27 - 04 - 2026

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(1) La Commission appelle à un nouveau traité intergouvernemental pour la défense - Le commissaire à la Défense Andrius Kubilius a appelé vendredi à la création d’une véritable union européenne de défense (…)  “Pour ce faire, il nous faut un nouveau traité intergouvernemental”, a plaidé le commissaire. L’Union de la défense pourrait s’inspirer de l’accord de Schengen pour la coopération policière et judiciaire, a expliqué Kubilius. 

L’idée a été soutenue en mars par l’ancien Haut Représentant Josep Borrell : “Si les Européens estiment devoir s'unir pour assurer collectivement leur défense, ils devraient envisager la création d'une Union européenne de défense, dotée d'un nouveau traité ad hoc et ouverte à ceux qui souhaitent y participer”.  20/04/26