Les trois rounds successifs
Le premier round du processus quinquennal (pour la période du 1er Décembre 2019 au 31 Mai 2022) de renouvellement des principaux dirigeants de l’Union vient de s’achever.
Selon les termes des conclusions de sa réunion des 30 Juin, 1er et 2 Juillet 2019 (1), le Conseil européen a en effet :
élu le Président du Conseil européen pour la période du 1/12/2019 au 31/05/2022 : M. Charles Michel (2),
proposé au Parlement européen une candidate à la fonction de Présidente de la Commission : Mme Ursula von der Leyen,
considéré comme candidat approprié pour la fonction de Haut Représentant (sous réserve de l’accord de la Présidente de la Commission) : M. Josep Borrell Fontelles,
considéré comme candidate appropriée à la fonction de Présidente de la Banque centrale européenne (sous réserve des consultations prévues (3) : Mme Christine Lagarde.
(D’autre part, en marge du processus formel, le Conseil européen aurait manifesté son souhait relatif à d’autres nominations destinées à équilibrer le paquet :
- celles de trois Vice Présidents de la Commission : Mme Vestager (LIB), M. Timmermans (PSE) et M. Sefcovic (PSE, Slovaquie) (4)
- celles de deux Présidents successifs du Parlement européen appartenant respectivement aux groupes PSE et PPE)
Le deuxième round des nominations a eu lieu dès le 3 Juillet 2019 : le Parlement a élu son Président en la personne de M. David Sassoli(Itatie/PSE) - ainsi que les membres de son Bureau. Les commissions parlementaires procèderont ultérieurement à l’élection de leurs Présidents et Vice-Présidents.
Le troisième round (qui se déroulera entre Juillet et Novembre 2019) concernera principalement la Commission :
élection par le Parlement européen (à la majorité de ses membres) de la candidate proposée pour la Présidence de la Commission (5),
présentation par les Etats membres de la liste de leurs suggestions pour les autres membres de la Commission,
adoption de cette liste par le Conseil de commun accord avec la Présidente élue de la Commission,
approbation de l’ensemble des membres de la Commission par le Parlement européen,
nomination de la Commission par le Conseil européen (à la majorité qualifiée).
Remarques sur le déroulement du premier round
Quelles principales remarques peut-on faire - provisoirement - au sujet du premier round décrit ci-dessus?
La première concerne la forme : les délibérations du Conseil européen ont été aussi “transparentes" que possible, s’étant déroulées pratiquement en continu sous l’oeil de la presse et de nombreux collaborateurs/observateurs. et largement reprises sur les réseaux sociaux. Cette tranparence s’est étendue aux contacts ("consultations”) menés en continu entre le Conseil et le Parlement (en l’occurrence les nouveaux Présidents des groupes politiques). Les membres du Conseil européen eux-mêmes ont rapporté/commenté (en direct comme a posteriori) l’évolution des négociations. Inévitablement, cela a pu aussi créer dans l’opinion une impression de débats conflictuels et désordonnés, d’ailleurs partiellement conforme à la réalité.
La deuxième remarque porte sur la prise en compte difficile des trois critères - informels mais très prégnants - qui ont circonscrit le choix des dirigeants : le genre, l’affiliation politique, l’origine géographique (nationale) des candidats. Le critère du genre s’est avéré le plus incontournable et a été de fait respecté, quitte à insérer la présidence de la BCE dans le “paquet”. Le critère politique a lui aussi été globalement suivi quitte à y impliquer la présidence du Parlement. Le critère géographique a joué pour le choix de candidats allemand et français aux deux postes les plus importants mais laisse en dehors du lot - pour l’instant du moins - les “nouveaux" Etats membres.
La troisième remarque porte sur du système du “SpitzenKandidat” prôné par le Parlement. Il n’a été que partiellement pris en compte dans la mesure où la Présidente de la Commission est bien affiliée au groupe politique dominant issu des élections (PPE) mais est une personnalité “externe” au processus électoral et n’est pas celle proposée par ce groupe. Au surplus, un État membre au moins du Conseil européen (France) a contesté le principe même de ce système, du moins dans le contexte du régime électoral européen actuel. Toutefois, il semble que les trois Institutions soient disposées à le compléter en vue des prochaines élections
L’adéquation fonctions/candidats
La dernière remarque est sans doute plus fondamentale car elle porte sur les qualifications personnelles des candidats désignés - cad sur leur aptitude à assumer les responsabilités qui leur ont été confiées. Il semble que ce critère n’ait joué qu’un rôle second (voire secondaire) dans les choix du Conseil et que ces qualifications n’aient été prises en compte qu’a posteriori et seulement à l’appui des choix effectués préalablement sous la contrainte des trois critères visés ci-dessus.
C’est évidemment une affaire délicate d’appréciation subjective et seule l’expérience permettra d’en juger.
On peut toutefois légitimement s’interroger - au vu de son parcours professionnel et politique - sur l’aptitude de la Présidente-proposée de la Commission à diriger l’ensemble des politiques communes, défendre les propositions et positions de l’Institution vis à vis du Conseil, du Parlement et éventuellement de certains États membres, arbitrer les débats au sein du collège, gérer une administration lourde et complexe, représenter l’Union au niveau international, etc …
Également, l’expérience professionnelle du Haut Représentant-proposé ne parait pas à première vue en adéquation totale avec cette fonction diplomatique particulièrement exigeante et ardue qui implique la connaissance approfondie des rapports de force et des problèmes internationaux, la présidence difficile du Conseil de ministres des affaires étrangères en même temps que la Vice Présidence de la Commission, la délicate collaboration avec les appareils diplomatiques nationaux, la gestion et le renforcement d’un "service extérieur” de l’UE encore en phase de création, etc …
Pareillement, le Président-nommé du Conseil européen sera-t-il en mesure, du fait de son expérience et de sa personnalité, d’assurer cette fonction avec la même autorité que son prédécesseur qui est parvenu à lui donner un profil beaucoup plus élevé que ne le prévoient les textes ? Au delà d’une aptitude reconnue à la conciliation, pourra-t-il faire face à la division et l’hétérogénéité croissantes qui se manifestent dans cette enceinte ?
Enfin, on peut estimer que la fonction de Président(e) de la Banque Centrale européenne serait facilitée par une expérience préalable de ce milieu très particulier des banquiers centraux - différent de celui du FMI. Il s’agit d’une fonction qui exige une certaine familiarité non seulement avec les questions de gestion monétaire mais aussi avec l’univers bancaire privé, de l’assurance, des multiples et complexes organes et produits financiers”dérivés”, etc … Une fonction qui implique une forte "autorité morale” personnelle, nécessaire pour faire face - comme l’a fait le titulaire sortant - aux crises financières ou bancaires annoncées …
On notera cependant un point finalement essentiel : les quatre nouveaux responsables sont connus pour leur engagement constant et actif en faveur du projet européen. Sur cette base, et avec l’appui des services compétents et tout aussi engagés des Institutions concernées, ils devraient pouvoir prendre efficacement le relais de leurs prédécesseurs.
Les risques qui demeurent
Au total donc, le Conseil européen s’est acquitté de sa tâche dans les délais prévus. Il a dû pour cela effectuer des choix difficiles et peut-être contestables. La balle est à présent dans les camps du Parlement et du Président-nommé de la Commission.
Trois difficultés pourraient se présenter pendant ou après ce processus :
quelle est la capacité d’opposition - encore non testée - des groupes eurosceptiques du PE, totalement écartés des négociations du premier round et, sans doute, des suivantes ?
quelle attitude adopteront les gouvernements des nouveaux États membres (notamment les quatre du groupe de Visegrad) absents du choix des dirigeants mais qui ont, semble-t-il, obtenu le retrait de la candidature à la Présidence de la Commission de M.Timmermans en raison de son rôle de gardien des valeurs européennes ?
la Présidente de la Commission sera-t-elle en mesure de peser réellement dans le choix des membres du collège - alors que de nombreux gouvernements ont déjà rendu public non seulement les noms de leurs candidats respectifs mais aussi des portefeuilles qui devraient leur être confiés ?
Enfin, il ne faut pas oublier que, avant la fin de ce processus (soit au 31 Octobre 2019) la question du Brexit devrait (ou non ?) être réglée. En fonction des développements internes au RU, cette question pourrait venir troubler le processus continental de "Changing of the Guard”.
Jean-Guy Giraud 04 - 07 - 2019
____________________________________________________
(2) M. Charles Michel a été - en même temps et ex officio - désigné comme Président du “sommet de la zone Euro".
(3) consultations du Parlement européen et du Conseil des gouverneurs de la BCE
(4) pour mémoire, la répartition des responsabilités au sein du collège - et, en premier lieu, les Vice Présidences - sont de la seule compétence de la Présidente de la Commission et le choix des commissaires individuels n’est pas de la compétence du Conseil européen.
(5) prévue dès le 16 Juillet 2019 (https://www.europarl.europa.eu/RegData/etudes/ATAG/2019/631758/EPRS_ATA(2019)631758_EN.pdf)