Quelles conséquences pourrait avoir la nouvelle composition de l’Assemblée Nationale sur la politique européenne de la France ?
La question européenne n’a joué qu’un rôle très marginal dans le débat électoral. Celui-ci a été largement dominé - comme il est normal - par les préoccupations immédiates des électeurs (notamment le pouvoir d’achat) ainsi que, dans une certaine mesure, leur sentiment plus général vis à vis du pouvoir en place.
Toutefois, leurs votes ont renforcé la position des partis (et donc de groupes politiques au sein de l’Assemblée) traditionnellement qualifiés comme plutôteurosceptiques - bien que pour des raisons passablement distinctes.
On peut ranger dans cette catégorie le RN et - dans une moindre mesure - LFI et le PC. À eux trois, ces groupes comptent environ 170 députés , soit environ 30% du total des membres.
Le cas de LR (62 députés) est plus délicat, ce groupe pouvant plutôt être considéré comme "euro-réaliste" . Si on l’ajoute toutefois aux précédents, on arrive à un total de d’environ 230 députés soit de l’ordre de 40% du total.
On voit donc que, dans la nouvelle Assemblée, la proportion de députés pro-européens - certes affaiblie - demeure assez largement majoritaire.
D’autre part, plusieurs raisons permettent de relativiser cette nouvelle situation.
La première est que, dans l’ensemble, les enjeux européens actuels (environnement, énergie, santé, crise économique, …) se prêtent mal à des affrontements idéologiques tranchés entre les groupes. La question des relations avec la Russie dans le contexte de la guerre en Ukraine pourrait s’avérer plus clivante mais elle se situe plus dans le domaine de la politique étrangère que spécifiquement européenne.
La seconde réside dans le fait que des groupes aussi opposés doctrinalement que RN et LFI trouveront difficilement des terrains d’entente sur les questions européennes et que, pour les mêmes raisons, il sera malaisé pour LR de rejoindre l’un ou l’autre des deux groupes sur ce même terrain.
D’autre part, tant la Constitution que la pratique constante sous la Vème République réservent au Président - et, pour exécution, au Gouvernement - les principales initiatives et compétences en matière de politique européenne. Et ce même si le Parlement peut organiser des débats sur les grandes questions d’actualité relatives à l'UE et même s’il conserve un pouvoir de caractère législatif pour le vote des directives et, le cas échéant, des ratifications d’accords internationaux (incluant ceux relatifs à de nouvelles adhésions). Il demeure, bien sûr, qu’en cas de désaccord profond sur l’orientation générale de la politique européenne du Gouvernement, l’Assemblée peut mettre en jeu la responsabilité du Gouvernement.
Ceci dit, la nouvelle composition de l’Assemblée traduit tout de même - bien qu’indirectement - un moindre élan européen de l'électorat dont le Président et le Gouvernement devront tenir compte. À tout le moins cela exigera de leur part une association plus étroite des organes parlementaires à la préparation des positions françaises et une pédagogie plus efficace vis à vis de l’opinion.
Au total donc, la politique européenne pro-active de la France - telle que dirigée par l’actuel Président - ne devrait pas être remise en cause à la suite des élections législatives de Juin 2022. Le poids de la France au sein de l’UE ne devrait pas en être affecté sauf, évidemment, si d’autres facteurs (domestiques) venaient à déstabiliser ses institutions et/ou sa situation économique. D’autre part, le maintien à son poste de l’actuel Ministre délégué chargé de l’Europe - très apprécié par ses collègues au sein du Conseil de l’UE - serait un gage de continuité notamment sur des questions telles la révision des traités et le projet de Communauté Politique Européenne.
Jean-Guy Giraud. 21 - 06 - 2022
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