LE VRAI OBSTACLE SUR LA LONGUE MARCHE VERS L'UEI
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Ce 17 Février 2028, le Conseil ECOFIN a effectué un « tour de table » sur un des sujets majeurs du dossier « Union de l’Épargne et de l’Investissement" (UEI).
En dépit des orientations fixées par les Chefs d’État et de Gouvernement ...
Plus précisément, les Ministres étaient appelés à se prononcer sur deux propositions précises de la Commission relatives au système de pensions complémentaires et au plan de retraite privée européen (PEPP). L’objectif étant d’améliorer et renforcer ces mécanismes afin de mieux canaliser l’épargne privée à long terme vers le financement de grands projets d’investissements - selon la ligne tracée par les rapports Draghi et Letta.
Cette réunion se tenait au lendemain du sommet informel des Chefs d’État et de Gouvernements du 12 Février 2026 . Au cours du sommet, cet objectif avait été fortement souligné et considéré comme une des toutes premières priorités du plan général de l’UEI. Et le Président du Conseil européen avait annoncé que des décisions concrètes seraient prises lors de la prochaine réunion formelle du Conseil européen des 19 et 20 Mars 2026.
Dès lors, cette première réunion du Conseil ECOFIN représentait une sorte de test de la détermination des ministres compétents à accélérer - dans certains cas débloquer - les projets en souffrance et notamment celui portant sur les régimes de pensions. À tour de rôle, chacun des 27 ministres a donc dû résumer la position de son gouvernement (1).
… les Ministres font barrage
Le compte rendu de la réunion tel qu’établi par la présidence (2) fait état « d’un soutien général à l’égard des propositions de la Commission et de l’objectif de mobilisation de l’épargne privée à long terme en vue de renforcer l’investissement au niveau européen ». Mais « en même temps » les ministres ont souligné « la nécessité de respecter les compétences des États membres » et de tenir compte de la situation des « petits acteurs du marché ».
En réalité, une écoute attentive (2) des différentes interventions fait apparaitre une image générale moins optimiste. S’il est exact que tous les ministres ont accueilli favorablement l’objectif général de ces réformes, ils ont surtout - et sans exception - insisté sur plusieurs points nettement moins positifs que l’on peut ainsi résumer et regrouper :
le maintien de la diversité et de la spécificité des systèmes nationaux en place
le respect de la compétence nationale en matière de régimes de retraite
le souhait d’une harmonisation minimale à l’échelle européenne
la nécessité de préserver la stabilité des systèmes nationaux en vigueur
le risque de conflit avec certains projets en cours de réformes au niveau national
le refus catégorique de toute mesure à caractère fiscal
la réticence envers la création d’un système européen de pension personnelle (PEPP) plus attractif que les systèmes nationaux.
On s’interroge souvent sur les raisons pour lesquelles les différents projets relatifs à l’UEI avancent aussi lentement en dépit de leur importance stratégique maintes fois soulignée par la Commission, le Parlement, la BCE, ... et confirmée par tous les analystes. Et, qui plus est, fortement relayée par le Conseil européen lui-même.
Ce seul « tour de table » effectué au niveau des ministres compétents - qui gèrent aussi directement ces questions sur le plan national - Illustre bien la principale explication : les intérêts particuliers des administrations (et des lobbys professionnels) constituent le principal obstacle. Toute modification des systèmes en place - très diversifiés et fortement ancrés dans les habitudes - exige des efforts et représentent des risques que le seul « intérêt général européen » ne parvient pas à surmonter. Ce même type d’obstacle existe d’ailleurs à l’encontre des autres projets inclus dans l’UEI comme l’union bancaire, les marchés de capitaux, la société européenne (le 28 ème régime), etc …
Une nouvelle méthode procédurale s’impose
Cet obstacle ne peut être surmonté - sur le plan procédural - qu’en recourrant à une nouvelle méthode vers laquelle la Commission semble à présent s’orienter (selon les déclarations de sa Présidente lors du sommet du 17 Février) :
sélectionner quelques projets prioritaires parmi ceux qui semblent les plus avancés
fixer un calendrier contraignant pour leur adoption
obtenir du Conseil européen qu’il avalise formellement dès que possible ce « plan d’urgence » et le transmette aux ministres avec une obligation de résultat
si nécessaire et si possible procéder par la voie de « coopérations renforcées » (3).
Il est clair que, plus le temps passe, plus les oppositions à ces réformes se manifestent et se mobilisent, au sein même de l’UE comme au niveau international (les plus fortes émanant de l’Administration américaine et des grands groupes financiers internationaux). La « longue marche » vers l’UEI risque de s’enliser au milieu de la tempête.
Jean-Guy Giraud
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(2) voir la video de la réunion : https://video.consilium.europa.eu/event/en/28358
(3) voir : : https://www.lesamisdutraitedelisbonne.com/post/imaginons-le-sommet-économique-du-12-février-2026-lance-un-plan-d-urgence (toutefois, la Commission ne semble pas avoir repris l’idée de désigner une personnalité « chef de file » chargée de coordonner la mise en oeuvre du plan comme ce fut le cas pour la réalisation du marché intérieur sous la présidence de M. Delors)
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