Il arrive - rarement - que dans certaines occasions exceptionnelles, les Présidents de la Cour de Justice européenne ou de son Tribunal prennent publiquement position sur des questions de droit communautaire.
C’est ainsi que M. Marc van der Woude - Président du Tribunal - a pris l’initiative de publier le 6 Juin 2020 une tribune dans 5 grands quotidiens français, allemand, espagnol et polonais. (1)
L’analyse porte sur la nature et les implications éventuelles de l’arrêt à présent fameux de la Cour Constitutionnelle allemande du 5 Mai 2020. Arrêt susceptible de remettre directement en cause à la fois le principe de primauté du droit européen et, en conséquence, celui du respect des jugements de la CEJ.
Tout en laissant les lecteurs prendre connaissance de ce texte à la fois précis et mesuré, on peut mettre en exergue les points suivants :
plutôt que de s’attarder sur une supposée rivalité entre Cours suprêmes, l’auteur insiste sur le fait que le système de primauté est avant tout destiné à préserver l’égalité entre les justiciables européens. Celle-ci serait en effet inévitablement compromise, si - du fait de jurisprudences nationales divergentes - “certaines règles devaient s’appliquer dans des Etats membres et pas dans d’autres” (cf. le titre de la tribune),
l’exercice des compétences de l’UE n’est pas laissé au seul libre arbitre de ses Institutions (y compris de la CJE) mais étroitement encadré par trois principes de base placés en tête des Traités (art. 5 TUE) : ceux d’attribution, de subsidiarité et de proportionnalité,
pour les questions mettant en jeu les normes suprêmes nationales - cad constitutionnelles - un “dialogue judiciaire sain et normal” devrait permettre aux Cours concernées de “rechercher ensemble à définir les limites des compétences attribuées à l’’Union” ,
l’ordre juridique de l’Union est un "organisme vivant” en constante évolution, susceptible de se corriger et de s’adapter : ceci implique une confiance et une bonne coopération réciproques entre toutes les juridictions, notamment au niveau suprême,
dans les cas où l’indépendance de ces juridictions vis à vis du pouvoir politique en place n’est pas garantie et effective - et où le respect de la règle de droit européen n’est donc pas assuré - les pays concernés “se placent en dehors de l’ordre juridique de l’Union et se retirent, de facto, du projet commun”.
Cette dernière phrase - surprenante sous la plume d’un tel auteur - illustre bien la perception par l’Institution de la CEJ d’une menace grave d’ordre politique.
Le fragile édifice juridico-constitutionnel construit au fil des 70 dernières années est à la base même d’une Union bâtie sur le droit et non sur la contrainte ou la force. Il ne peut être remis en cause ni par une interprétation unilatérale de ce droit par une juridiction nationale, aussi respectable soit-elle - ni par des considérations idéologiques imposées aux organes judiciaires par des responsables politiques nationaux en place.
Jean-Guy Giraud 16 - 07 2021
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