Pour en finir avec cette regrettable tentative de déstabilisation du HR Josep Borrell - et, à travers lui, de la diplomatie européenne - à la suite de sa mission à Moscou du 7 Février 2021, il convient de lire la note très documentée de B2.
Tentative probablement initiée en sous main par les services russes et maladroitement relayée par de nombreux medias européens insuffisamment informés.
Au total, le message de Josep Borrell a été entendu par le Conseil des Ministres des Affaires Etrangères du 22 Février (1): de nouvelles sanctions contre des responsables russes seront formalisées à bref délai par l’UE.
On sait toutefois que le régime totalitaire russe n’est guère sensible à ces sanctions qui, pour des raisons juridiques, ne peuvent toucher que des responsables et des officiels directement liés aux faits reprochés - en l’occurrence aux mesures prises à l’encontre du dissident Navalny. Elles ne peuvent en effet - comme le demande ce dernier - viser d’autres personnages (oligarques) étroitement liés au régime et à Vladimir Poutine lui-même mais non personnellement impliqués dans cette affaire.
Sanctions qui doivent être très précisément justifiées et calibrées sur le plan juridique afin d’éviter que la CEJ ne soit contrainte de les invalider pour faute de preuve ou de dosage adéquats - ce qui s’est produit à plusieurs reprises.
Enfin, l’exigence d’unanimité des 27 rend particulièrement laborieuses et minimalistes les sanctions finalement décidées - au regard de réactions russes immédiates et brutales.
Depuis décembre 2019, l’UE dispose d’un mécanisme qui encadre la procédure de sanctions et permettra d’éviter de nouvelles invalidations (2). Principalement orienté vers les violations des droits de l’homme (génocides, crimes contre l’humanité, détentions arbitraires, torture et … “gender-based violence”), ce mécanisme ne pourra toutefois viser les cas les plus fréquents, en l’occurrence ceux liés à la corruption et à la délinquance financière.
D’autre part, le Conseil a refusé d’instaurer à cette occasion le vote majoritaire comme la Commission, le Parlement et plusieurs Etats membres le proposaient - et comme les bases juridiques du Traité l’auraient permis.
NB voir les deux précédentes notes : https://www.lesamisdutraitedelisbonne.com/post/josep-borrell-à-moscou-tentative-de-déstabilisation-suite-1 et https://www.lesamisdutraitedelisbonne.com/post/josep-borell-tentative-de-déstabilisation
Jean-Guy Giraud 24 - 02 2021
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