«Ça part dans tous les sens et on ne sait pas bien où on va.»
Tel est malheureusement le constat de nombreux parlementaires et observateurs au sujet des “auditions” des futurs commissaires par les commissions du Parlement européen.
Le risque de dérapages de cet exercice lourd et mal contrôlé avait été souligné dans trois précédentes notes :
Les craintes exprimées alors semblent se confirmer à la veille, notamment, de l’audition de Mme Sylvie Goulard.
Le principal risque demeure celui de la “politisation" des débats au détriment d’une analyse sereine des qualifications objectives des candidats telles que fixées par les traités (compétence, engagement et indépendance).
“Politisation” au sens le plus réducteur du terme cad du soutien ou de l’opposition systématiques à une personne en fonction de son appartenance à l’un ou l’autre courant politique.
Ainsi, la “chute” d’un candidat PPE entrainerait par symétrie celle d’un candidat PSE - ou inversement. Ou bien celle d’un candidat de chacun de ces deux partis devrait être balancée par celle d’un candidat RENEW, etc ....
Si cette "politisation” devait effectivement influencer lourdement les votes des commissions concernées, c’est l’ensemble de l’exercice qui s’en trouverait compromis. La réputation du nouveau Parlement en souffrirait durablement ainsi que, plus gravement, le processus d’installation de la nouvelle Commission.
Le pré-filtrage effectué par la commission des affaires juridiques (sur d’éventuels litiges judiciaires et/ou conflits d’intérêt pouvant concerner les candidats) semble avoir été effectué sur la base de données objectives et avoir été accepté par les deux gouvernements concernés (hongrois et roumain) - qui ont ainsi reconnu la légèreté de leur premier choix de candidats.
Il importe à présent que les auditions proprement dites devant les commissions compétentes au fond s’effectuent de façon sereine et en fonction des seuls critères reconnus par les traités.
Encore une fois, cet exercice est placé sous la responsabilité collective des personnes mandatées pour assurer son bon fonctionnement :
les présidents des groupes politiques et, au sein de ceux-ci, les présidents des délégations nationales qui sont chargés de contrôler leurs troupes,
les présidents des commissions parlementaires chargés d’assurer le respect, durant les auditions, des règles fixées par les traités (notamment sur les critères du choix des candidats).
Il leur appartient, en particulier, de ne se laisser impressionner et déborder - au sein de la “bulle” de Strasbourg - ni par les rivalités superficielles montées par les appareils des groupes ni par les manoeuvres déstabilisatrices (et très médiatisées) de certains membres de groupes d’extrême gauche ou droite.
Le Parlement a voulu, à juste titre, que ces auditions soient aussi transparentes que possible. Il a aussi mis en oeuvre une médiatisation forte de l’exercice au risque, d’ailleurs, de le dramatiser exagérément. Il a enfin placé la barre très (trop ?) haut en exigeant un vote de confirmation des candidats par les commissions à la majorité des deux tiers.
Il doit à présent assumer ces choix de procédure et s’assurer que l’Institution demeure maître de l’exercice et que celui-ci ne soit pas parasité - voire compromis - par des considérations non pertinentes. L’attention de l'opinion publique ayant été dûment attirée sur ces auditions, celles-ci devraient être d’autant plus exemplaires, ordonnées et contrôlées - et ne laisser aucune place à des manoeuvres politiciennes confuses, hors de propos et totalement incompréhensibles en dehors de “la bulle” strasbourgeoise.
Jean-Guy Giraud 02 - 10 2019
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