Le groupe des quatre grands pourrait impulser les réformes ...
Le 28 avril 2021, les quatre plus grands États membres de l’UE ont soumis conjointement à la Commission leurs plans nationaux respectifs de relance post COVID (1).
Ce geste politique et symbolique de la France, de l’Allemagne, de l’Italie et de l’Espagne ne devrait pas passer inaperçu.
Ces Etats représentent ensemble 57% de la population de l’UE et 65% de son PNB.
Ils comptent parmi les Etats fondateurs de l’UE ou les plus anciens adhérents.
Déjà, en 2017, ils avaient - à l’initiative de la France - constitué le "Groupe de Versailles” dont l’objectif était d’”impulser les mouvements indispensables" pour la relance de l’Union (2).
Suite à des épisodes d’instabilité gouvernementale en Espagne et en Italie, ce Groupe s’était quelque peu distendu alors que l’Allemagne et la France poursuivaient leur rapprochement et leur unité d’action au sein de l’UE.
Aujourd’hui, du fait du rétablissement d’un certain équilibre politique pro-européen en Italie et en Espagne - et du départ du RU - ce Groupe semble à nouveau prêt à jouer un rôle d’entrainement et de leadership en Europe.
De fait, les quatre gouvernements en place - par une heureuse conjoncture politique - pourraient souhaiter renouer avec la vocation pro-européenne - profonde et historique - de leurs pays qui partagent très largement la même vision d’avenir de l’UE.
Leur poids démographique et économique prédominant leur permet d’influer fortement sur les réformes et la relance de l’Union actuellement en débat. Ils sont ainsi capables - conjointement - de contrebalancer les hésitations, les réticences ou même les blocages occasionnels causés par certains des gouvernements de leurs partenaires, notamment de ceux issus des derniers élargissements.
Ils pourraient d’ailleurs être rejoints par d’autres Etats membres tels que les trois du Benelux, le Portugal, l’Irlande …
… en restaurant la règle démocratique du vote majoritaire
Mais, si ce leadership politique devait se confirmer, encore faudrait-il que les mécanismes institutionnels leur permettent de concrétiser leurs efforts communs.
S'ils sont en mesure de rassembler une majorité qualifiée au sein du Conseil (55% du nombre des Etats membres et 65% de la population de l’UE) - ils demeurent impuissants face à l’exigence d’unanimité pour les principales décisions, notamment au sein du Conseil européen.
Dès lors, on peut imaginer qu’une leurs initiatives communes pourrait être de rechercher ensemble les moyens politiques et/ou juridiques pour contourner cet obstacle.
C’est à dire faire en sorte que le veto d’un ou plusieurs gouvernements - provisoirement aux mains de courants populistes et eurosceptiques et ne représentant qu’une (très) faible partie de la population et de l’économie de l’Union - ne bloque durablement les réformes et approfondissements nécessaires.
Ces moyens existent et ont souvent été évoqués qu’il s’agisse des coopérations renforcée ou des accords intergouvernementaux et avaient d’ailleurs été évoqués à Versailles en 2017.
Mais le plus “simple" (et le plus démocratique) serait de libérer le mécanisme des passerelles du vote unanime vers le vote majoritaire en permettant au Conseil européen de les actionner par un vote à une majorité qualifiée, éventuellement renforcée. Passerelles permettant enfin de progresser dans certains domaines vitaux - et d’ailleurs conçues dans ce but par les auteurs du Traité (3).
Quels que soient les moyens choisis, une initiative politique déterminée du Groupe de Versailles - rejoint par une demi douzaine d’autres gouvernements - devrait pouvoir déclencher une négociation sur ce type de réformes. Ils bénéficieraient de l’appui de la Commission et du Parlement qui ont, de longue date, plaidé pour ce déblocage et présenté des propositions précises.
L’opinion publique, largement favorable à la consolidation d’une Union confrontée à des superpuissances hostiles et à des défis hors de portée des Etats isolés, soutiendrait sans doute une telle initiative - y compris au sein des Etats actuellement gouvernés par des partis souverainistes.
Ce thème pourrait même s’imposer comme le point clé dans les débats - puis les négociations qui suivront la Conférence sur le futur de l’Union : “Veto delendum est".
Car, finalement, à quoi bon dessiner les futurs grands objectifs et politiques de l’Europe si les moyens pratiques de leur mise en oeuvre demeurent aussi déficients ?
Jean-Guy Giraud 29 - 04 - 2021
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(2) Déclaration du Président Hollande : "Par leur histoire, leur démographie et l'importance de leurs économies, France, Allemagne, Italie et Espagne "ont la responsabilité de tracer la voie, non pas pour l'imposer aux autres mais pour être une force au service de l'Europe pour impulser les mouvements indispensables”