Les États Unis viennent de franchir une nouvelle - et spectaculaire - étape dans l’application extra-territoriale du droit américain.
L’affaire concerne l’achèvement imminent des travaux du gazoduc Nord Stream 2 reliant la Russie à l’Allemagne.
Le Congrès vient d’adopter une loi habilitant le Président à imposer des “broad sanctions on foreign persons or companies involved in (…) the Nord Stream 2 project”.
Sans attendre que le Président ait signé cette loi, deux sénateurs américains ont adressé à une société (suisse) participant au projet une lettre menaçante et comminatoire lui enjoignant de cesser immédiatement ses travaux sous peine de s’exposer à des “crushing and potentially fatal legal and economic sanctions”.
Il est précisé que :
cette menace concerne à la fois le dirigeant de la société, ses employés, la société et ses actionnaires,
ceux-ci se verront interdits de toute activité aux USA où leurs biens pourront être saisis,
toutes transactions de cette société utilisant le système financier américain seront bloquées,
les personnes concernées se verront interdites d’entrée et de séjour aux USA,
ces sanctions pourront se prolonger sur 5 ans (…)
Pour s‘assurer d’être bien compris, les deux sénateurs (auteurs de la loi) ajoutent que - si le dirigeant de la société suisse n’obtempère pas dans les 24 heures après réception de leur lettre - “you would devastate your shareholders’value and destroy the future financial viability of your company.”
Ils lui ordonnent donc de stopper immédiatement (“stop NOW”) leurs opérations et de ne surtout pas tenter d' accélérer la finition des travaux - au risque de “putting your company out of business forever”.
Pour toute explication de cette étonnante missive, ils déclarent simplement que, selon le Gouvernement américain (en l’occurence “the top officials from the State and Treasury Departments”), le projet Nord Stream 2 constitue “une grave menace pour la sécurité énergétique européenne et américaine". En conséquence, le Gouvernement entend s’assurer que “the pipeline remains uncompleted”.
(des explications complémentaires sont fournies dans : https://euobserver.com/foreign/146996?utm_source=euobs&utm_medium=email )
La brusquerie et l’arrogance de cette lettre étonnent d’autant plus qu’elle émane de deux parlementaires s’adressant au dirigeant d’une société privée étrangère opérant sur le territoire européen et s’appuyant exclusivement sur les dispositions d’une loi américaine (non encore signée par le Président).
Le plus préoccupant est que, manifestement, les auteurs ne semblent avoir aucun doute sur la légitimité de leur initiative, sur leur "bon droit” ni, surtout, sur la probable efficacité de leur démarche.
Une nouvelle et très préoccupante étape dans l’escalade des sanctions extra-territoriales américaines vient clairement d’être franchie. Aggravée par la conduite erratique de la politique étrangère américaine sous la présente administration, cette situation appelle, de la part de l’Europe, une réaction déterminée et solidaire pour éviter qu’elle ne déclenche des affrontements internationaux de plus en plus graves et incontrôlables.
(Ajoutons que, dans le cas spécifique de l’affaire, de très gros enjeux économiques et diplomatiques sont en question. Le projet Nord Stream 2 a en effet un caractère stratégique pour deux grands pays au moins (Allemagne et Russie) mais aussi pour l’Union européenne dans son ensemble (1).)
Jean-Guy Giraud 22 - 12 - 2019
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(1) à noter que plusieurs États membres et la Commission ont émis des doutes sur son opportunité.