Une remarquable enquête/étude reprise par l’excellent site « Verfassungsblog » jette un (gros) pavé dans la marre du grand Plan de Relance (Recovery and Resilience Facility/ RRF)) créé il y a deux ans par l’UE à la suite de la crise du COVID (1).
Une cash-machine
Elle démontre en effet que ce Plan a - de fait - été surtout utilisé par les Etats membres comme une sorte de cash-machine servant à (re)financer des dépenses budgétaires courantes plutôt que pour participer à une relance - concertée au niveau européen - des investissements dans des secteurs stratégiques pré-définis tels que la transition climatique et la transformation digitale.
Financement de dépenses ordinaires
L’enquête est basée sur la consultation de multiples documents - portant notamment sur la mise en oeuvre effective des … 27 National Recovery Plans par les Gouvernements et services nationaux. Il apparait que les fonds du RRF ont été - jusqu’ici - utilisés pour financer toutes sortes de dépenses sans lien avec les grands objectifs assignés : réformes judiciaires, systèmes de pension, éducation, logement, etc …(2)
La plupart de ces dépenses - légitimes en elles mêmes - n’ont guère de rapport avec l’UE, n’ont aucun caractère transnational, constituent des dépenses administratives ordinaires et sont sans rapport avec l’objectif du renforcement de la cohésion européenne.
Les gouvernements maîtres de la dépense
D’autre part, selon le principe de base du RRF, les paiements sont déboursés dès que le projet a été finalisé par le Gouvernement concerné sans analyse ultérieure des coûts impliqués (3). En pratique, ce sont donc plutôt des plans de réforme (administrations et services publics) qui sont ainsi financés - souvent dans des secteurs de pure compétence nationale et sans lien avec l’UE.
En résumé, plusieurs points pré-occupants
« it is difficult to avoid the impression that the Member States are clutching to money from the RRF to projects that have little relevance from a common European perspective.
the Commission, as the main architect and operator of the model, would hardly have the practical capacity to impose a requirement of European added value into Member States’ plans.
this is a result of the procedural choices in the RRF Regulation that aim to ensure that the ownership of the plans is with the Member States.
for Member States, the priority seems to be to create a satisfactory number of projects that bring home the maximum available amount of EU funding
it remains a clear responsibility to member states to take all the appropriate measures to protect the financial interest of the Union »
Il apparait que la commission de contrôle budgétaire du PE - alertée par la Cour des Comptes - examine actuellement ce dossier de sorte que ces conclusions ne sont pas définitives.
Vers une transformation/renationalisation des fonds européens ?
De façon plus générale, le cas du RRF correspond à une profonde transformation constatée au niveau de l’UE 27 et concernant plus particulièrement les grands fonds de cohésion :
les crédits alloués aux États prennent la forme de subventions de caractère global,
la justification principale du système devient celle de constituer une péréquation entre les États (type « finanzausgleich » ),
les États conservent une large discrétion dans l’utilisation des crédits (ils restent « maîtres de la dépense »)
la Commission renonce même à contrôler la régularité de la dépense, à la fois par manque de moyens et par choix délibéré (4)
Transformation inquiétante des conceptions et objectifs initiaux des grands fonds de « cohésion » européens - mais peut-être inévitable dans une UE toujours plus nombreuse, plus diverse et de moins en moins fédérale …
Jean-Guy Giraud. 30 - 09 - 2023
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(2) en guise de contribution à la transformation digitale, plusieurs Gouvernement ont utilisé les fonds du RRF pour financer l’achat d’ordinateurs scolaires
(3) par exemple, dix milliards d’euros ont été versés au gouvernement italien pour la réalisation ultérieure de réformes relative à l’emploi public, au contrôle fiscal, à la réforme scolaire, aux administrations régionales, etc …
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