Dans son discours de Strasbourg du 19 Janvier 2022, le Président Macron n’a pas abordé directement les questions de gouvernance européenne - cad les aménagements et/ou modifications du processus de décision des Institutions.
La seule allusion à une révision des textes de base a concerné l’”actualisation de la Charte des droits fondamentaux afin - notamment - de rendre plus explicite la protection de l’environnement ou la reconnaissance du droit à l’avortement”.
Toutefois, il a ouvert une perspective plus large : celle de "repenser nos règles en profondeur pour les rendre plus claires, plus lisibles, pour pouvoir décider plus vite et plus fort” . Cette perspective est directement liée à celle de l’élargissement de l’Union “dans un temps raisonnable”.
L’engagement est fort : “ce n’est pas l’Europe actuelle qui peut devenir une Europe à 31, 32 ou 33 : ça n’est pas vrai, nous nous mentirions à nous-mêmes”.
Et le Président d’ajouter qu’il s’agit à la fois (et en même temps ?) "de réinventer à la fois les règles de fonctionnement et la géographie de l’Europe".
Et de fixer un calendrier : suite à la Conférence sur l’avenir de l’Europe (Mai 2022) aura lieu une Conférence sur l’avenir des Balkans occidentaux (Juin 2022) “qui sera l’occasion d’aborder ce sujet crucial” - cad celui de la révision des règles de fonctionnement pour une Europe élargie.
En résumé :
la révision des règles de gouvernance est clairement liée à la question de l’élargissement : l’une ne se fera pas sans l’autre et l’une se fera en fonction de l’autre,
le sujet sera abordé dès le mois de Juin 2022.
On retrouve ici une séquence familière : la révision des traités qui a abouti en décembre 2007 à la signature du Traité de Lisbonne avait aussi été liée - sur le fond et sur le calendrier - à l’élargissement de l’UE à 12 nouveaux Etats membres décidé en 2003 et 2005.
Toutefois, la révision effectuée allait au delà des seules conséquences (mécaniques) de l’élargissement : de nombreuses et importantes modifications avaient été adoptés dans d’autres domaines.
Sur la base de ce “programme” de la présidence française, plusieurs interrogations persistent :
sur le calendrier : les travaux informels de préparation démarreront-ils véritablement courant 2022 ? Les étapes ultérieures de mise au point de la révision des règles seront-elles liées à celles de l’avancement des négociations d’adhésion ?
sur le lien chronologique avec les adhésions : que se passera-t-il si les négociations avec l’un ou l’autre des Etats candidats demeurent bloquées ou retardées ? La révision des règles pourra-t-elle être intervenir même si - et dès que - un certain nombre d’adhésions seront confirmées ? En parlant d’"une Europe à 31, 32 ou 33" Etats membres, le Président envisage-t-il un seuil à partir duquel cette révision pourrait entrer en vigueur ?
sur le fond de la réforme : si le Président semble envisager une réforme allant au-delà de simples adaptations au nombre des membres, quel sera le cadre ou la limite de la réforme ? S’agira-t-il d’un projet de réforme “ouvert” ou précisément limité à quelques règles précises de gouvernance ?
sur les modalités du processus de révision : seront-elles analogues à celles de la précédente révision cad - par exemple - préparées par une Convention du type de celle de 2002/2003 présidée par M. Giscard d’Estaing ? Ou suivra-t-elle strictement la procédure prévue par le Traité (art. 48 TUE) ?
Beaucoup de questions restent donc ouvertes - la principale étant d’ailleurs l’accueil que feront à ces propositions les autres Etats membres et Institutions. Et notamment le Parlement européen qui devrait prendre position peu après l’issue (provisoire ?) de la Conférence sur l’avenir de l’Europe (Mai 2022).
Mais on ne peut s’empêcher de ressentir un certain malaise en raison du lien formellement établi entre révision et élargissement. Pour au moins les raisons suivantes :
au sein même de l’UE27, la gouvernance actuelle est déjà déficiente et nécessite des réformes rapides. Les reporter à une échéance de 5 à 10 ans - qui est celle des négociations d’élargissement - pose un réel problème,
les adhésions balkaniques présenteront plus de difficultés que les précédentes tant en raison de la situation interne des Etats concernés que du contexte géo-politique,
les Etats candidats voudront sans doute être consultés - voire associés - au processus de réforme créant ainsi des risques de freinage ou de blocage supplémentaires.
Une dernière remarque peut être faite : en proposant - en même temps - une modification de la Charte des droits fondamentaux sur la question du droit à l’avortement (modification analogue à celle d’une révision des traités eux mêmes) , le Président ouvre un débat susceptible de provoquer des divisions internes dans l’UE27. Cette question - très spécifique - gagnerait peut-être à être traitée séparément et présentée comme une mise à jour de la Charte. L’autre modification relative à la protection de l’environnement devrait poser moins de problème.
Jean-Guy Giraud 22 - 01 - 2022
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Annexe : extraits du discours du Président Macron (nos surlignages) :
"Deuxièmement, l'Europe ne peut pas se détourner plus longtemps des Balkans occidentaux. Les Balkans occidentaux sont, par leur géographie comme par l'histoire, par la part de tragique comme par la promesse d'avenir qu'ils charrient, au cœur du continent européen. Ils portent des cicatrices qui nous rappellent tout à la fois la précarité de la paix et la force de notre union. C'est pourquoi, nous avons aujourd'hui vocation là aussi, à savoir repenser notre relation avec les pays des Balkans occidentaux et leur donner de manière plus claire, lisible, volontariste, des perspectives sincères d'adhésion. Pas d'adhésion contre, pour repousser les tentatives de déstabilisation étrangères des temps présents. Une adhésion pour, avec une adhésion de projet qui s'inscrit dans un temps raisonnable."
"Nous avons modernisé la procédure de négociations ces derniers mois, mais nous savons aussi très concrètement que ce n'est pas l'Europe actuelle, avec ses règles de fonctionnement, qui peut devenir une Europe à 31, 32 ou 33, ça n'est pas vrai, nous nous mentirions à nous-mêmes. Nous avons donc dans le cadre de la conférence et des résultats du mois de mai prochain, à repenser nos règles en profondeur pour les rendre plus claires, plus lisibles, pour pouvoir décider plus vite et plus fort, mais aussi politiquement à être sincère sur le cadre de cette Europe où les Balkans occidentaux ont leur place. Il nous faut donc réinventer à la fois les règles de fonctionnement et la géographie de notre Europe. C'est pourquoi la Conférence sur l'avenir de l'Europe devra être suivie d'une conférence sur les Balkans occidentaux, organisée juste après, qui sera l'occasion d'aborder ce sujet crucial."