La réponse est malheureusement “oui”.
Comme il était prévisible, le Conseil européen du 25 Mars 2021 n’a abouti qu’à compliquer l’action de l’UE en matière de lutte contre la COVID (1) - et en particulier à gêner la mise en oeuvre des propositions de la Commission visant à assurer la disponibilité et la répartition des doses de vaccins entre les Etats membres.
Incapables notamment de s’entendre sur la limitation des exportations de doses vers les pays tiers - en particulier vers le RU - les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont dû se résoudre à renvoyer la question …au COREPER.(2). Celui-ci devra donc - sur la base des mêmes propositions de la Commission - en (re) prendre l’examen, déjà très avancé avant l’intervention intempestive du Conseil européen. Et dans l’espoir que ce dernier ne le remettra pas à nouveau à son ordre du jour ...
De même, le Conseil n’a pas été en mesure - en raison de divisions manifestes - de prendre de position précise sur deux dossiers d’actualité qui sont, eux, de sa compétence et de sa responsabilité : ceux des relations avec la Turquie et la Russie (ce dernier ayant été renvoyé … à une prochaine réunion).
Dans ces conditions, la "déclaration des membres du Conseil” est principalement constituée d’un long développement sur la transformation numérique qui n’apporte aucun élément nouveau (3).
Cette réunion - particulièrement peu productive - était la 15 ème depuis Janvier 2020 et sera probablement suivi d’une ou plusieurs autres dans les prochaines semaines. Cette inflation - très partiellement causée par des circonstances exceptionnelles - a été facilitée par le recours aux video-conférences et par ce qu’il faut bien appeler l’activisme débordant du Président du Conseil.
Cette double dérive - institutionnelle et politique - de l’Institution “suprême” de l’UE ne facilite pas la tâche du législateur ( Conseil de Ministres et Parlement) ni celle de l'exécutif (Commission). Elle ne favorise pas non plus le caractère démocratique de l’Union dans la mesure où cet aéropage ne se prononce qu’à l’unanimité (chaque Etat disposant du même droit de vote quelle que soit sa taille) et où ses “décisions" échappent totalement au contrôle du Parlement européen.
Dans une Union où tous les Chefs d’Etat et de Gouvernement feraient preuve d’unité, de solidarité et de loyauté, cette altération de la méthode communautaire en raison de situations de crise pourrait s’avérer nécessaire voire utile.
Au vu toutefois de la composition actuelle du Conseil, elle est plus souvent source de conflits et de blocages qui ne peuvent que nuire à l’action de l’Union et à son image dans l’opinion (5)
Jean-Guy Giraud 27 - 03 2021
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(1) voir la précédente note : https://www.lesamisdutraitedelisbonne.com/post/le-conseil-europeen-va-t-il-compliquer-la-crise-des-vaccins
(2) “Nous invitons le Comité des représentants permanents à se pencher sur la question de la rapidité des livraisons de vaccins …”
(4) rappelons que - aux termes de l’article 15§3 TUE - le Conseil européen n’est censé se réunir que quatre fois l’an pour “donner les impulsons et définir les orientations et priorités politiques générales” de l’UE.
(5) à noter toutefois que la couverture de presse de ces multiples et infructeuses réunions est de plus en plus réduite : celle du 25 mars 2021 est passée pratiquement inaperçue, sauf pour ce qui concerne l’étrange et bref dialogue improvisé entre M. Michel et le Président Biden.
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