La composition du Conseil européen au 15 Octobre 2020 faisait notamment apparaitre que, sur les 27 membres :
11 membres sont en poste depuis moins de deux ans (dont 6 depuis moins d’un an) (1)
12 membres représentent les Etats issus des adhésions de 2004/2006 (anciens pays communistes + Malte et Chypre)
4 membres (AL/FR/IT/ES) représentent des Etats dont la population (260 millions) correspond à 58% de celle de l’Union ( 447 millions) - et 5 membres représentent des Etats de moins de 2 millions d’habitants
l’écart maximal de population est celui qui sépare la population de l’Allemagne (83 millions) de celle de Malte (0,5 millions)
11 membres appartiennent au PPE, 7 à Renew Europe, 6 au PSE - parmi les 11 membres du PPE, 8 représentent des États issus des adhésions de 2004/2006
Chacun de ces États dispose d’un droit de vote égal au sein du Conseil.
Du fait de la règle du vote à l’unanimité, chacun dispose également d’un droit de veto sur toute décision.
Ces données sont disponibles sur :
L’ensemble de ces données amène à s’interroger une fois de plus sur la capacité de cet organe à remplir les fonctions que lui confient les Traités. Et, surtout, sur les conséquences de l’interventionnisme croissant du Conseil dans des domaines en principe hors de son champ de compétence (2).
Le fait est d’ailleurs que son fonctionnement s’avère de plus en plus aléatoire, comme en attestent les nombreux blocages qui provoquent une multiplication de ses réunions “extraordinaires” souvent inconclusives - la dernière réunion des 15/16 Octobre 2020 ne faisant pas exception.
Au total, on peut estimer que le Conseil Européen - au moins dans la phase actuelle - ne joue pas un rôle positif dans la bonne marche et le développement de l’action communautaire. Au surplus, sa légitimité démocratique demeure contestable et ses échecs répétés et souvent acrimonieux donnent une image négative et déformée de “Bruxelles” aux yeux de l’opinion (3).
Certains diront que le Conseil est simplement victime de désaccords plus profonds - d’ordre politique et culturel) - qui prévalent entre les 27 plus de 15 ans après les grands élargissements. Mais c’est précisément pour tenir compte de telles situations que les Traités ont prévu des Institutions “classiques” (y compris le Conseil de Ministres spécialisés) dont les règles de fonctionnement permettent le plus souvent, dans la pratique, de surmonter de tels clivages - notamment, mais pas seulement, grâce à la règle majoritaire.
Jean-Guy Giraud 16 - 10 2020
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(1) sur la “volatilité” de la composition du Conseil européen, voir : https://www.lesamisdutraitedelisbonne.com/post/un-conseil-européen-à-la-dérive
(3) à quelques exceptions près comme sur la question du Brexit ou sur celle du Plan de Relance (qui reste à confirmer/finaliser).