L’ agression et l’invasion militaires de l’Ukraine par la Russie bouleversent les relations de l’UE avec ses “partenaires orientaux” (1) et notamment avec trois d’entre eux : l'Ukraine elle-même mais aussi la Moldavie et la Géorgie qui sont également victimes d’occupations territoriales par des forces séparatistes soutenues par la Russie.
Ces trois États viennent de demander formellement leur adhésion pleine et entière à l’UE afin d’obtenir une protection contre les pressions croissantes de toutes natures exercées par leur voisin russe sur leurs territoires encore libres.
Ukraine, Géorgie et Moldavie font partie depuis 2009 du cadre général et multilatéral du "Partenariat Oriental”. Celui-ci a été complété en 2014 par des accords d’association bilatéraux qui, en complément d’un régime de libre échange avec l’UE, prévoient un renforcement des liens politiques ainsi qu’une coopération en matière de justice/sécurité et un assouplissement du régime des visas.
Mais ces accords ne donnent pas aux trois Etats concernés de perspective claire d’adhésion future à l’UE. De fait, tant la situation interne de ces Etats que les réticences propres à l’Union - rendent illusoire toute ouverture de négociations d’adhésion dans un avenir prévisible. Et ce d’autant plus que l’UE est déjà engagée dans un nouveau processus d’élargissement avec 6 États des Balkans, processus lui-même long et ardu.
Dès lors, quelles voies de rapprochement politique et économique l’UE peut-elle proposer à ces trois États - en supposant que l’évolution dramatique du conflit lui permette de les envisager ?
La première possibilité pourrait consister à renforcer la mise en oeuvre effective des accords existants - voire même à proposer la conclusion d'accords d’association de deuxième génération, établissant des relations plus étroites sur les plans économique et politique.
Une deuxième possibilité - plus novatrice - serait de mettre sur pied un nouveau statut de “membre affilié “de l’Union. Ce statut serait en quelque sorte intermédiaire entre celui d’État membre à part entière et celui d’État tiers lié à l’UE par un accord bilatéral international.
Cette idée présenterait l’avantage d’englober les “Etats-membres-associés” dans un cercle élargi de solidarité politique et économique au sein duquel l’UE pourrait assurer à ces Etats une protection renforcée vis à vis de l’extérieur et notamment des puissances voisines telles que la Russie.
On peut relier ce concept - mutatis mutandis - à celui de “Confédération Européenne” proposé sans succès par le Président Mitterand dès 1989. De même, il s’apparente à l’idée d’une "politique européenne de voisinage” telle qu’évoquée par le Président Barroso qui aurait permis à l’UE et à ses voisins orientaux de “tout partager sauf les Institutions”.
Cette nouvelle proposition de “membre associé” a été notamment développée par M. Andrew Duff (2). Bien que concernant principalement les futures relations avec les Etats Ouest-européens non membres de l’UE (Royaume Uni et Etats tiers de l’Espace Economique Européen), elle pourrait aussi englober les États du Partenariat Oriental tels que l’Ukraine, la Moldavie et la Géorgie.
Tout en maintenant - voire en renforçant - les relations actuelles entre ces Etats et l’UE, ce nouveau lien associatif créerait entre toutes les parties une sorte de "communauté de destin” politique, démocratique et économique, garante et protectrice de l’indépendance et du libre développement de ses membres. Préalablement, une fédéralisation du coeur même de l’Union devrait être entreprise.
Au jour d’aujourd’hui, l’extrême gravité de l’agression russe contre l’Ukraine ainsi que l’ingérence impérialiste croissante de la Russie dans les États voisins nécessitent de la part de l’UE comme de l’ensemble du monde occidental des réactions protectrices immédiates de nature militaire et, si possible, diplomatique.
Mais il serait d’ores et déjà utile de renforcer la résistance et la détermination des pays et des populations agressées en leur ouvrant des perspectives claires, proches et solides d’entrée dans un cercle élargi de solidarité européenne.
L’agression russe, par sa brutalité même, a pour effet de renforcer le réflexe d’auto-défense commune au sein de l’Union et l’oblige à improviser de nombreuses mesures protectrices, sans précédent depuis sa création. Le choc géo-stratégique ainsi créé va également la contraindre à réfléchir sérieusement à la consolidation rapide et durable de son partenariat oriental. Nécessité oblige : entre l’adhésion à l’Union et de simples accords d’association, une voie intermédiaire devra sans doute être trouvée.
Jean-Guy Giraud
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(1) outre l’Ukraine, la Moldavie et la Géorgie, le partenariat oriental englobe trois autres États : l’Arménie, l’Azerbaïdjan et la Biélorussie
(2) Academic Fellow of the European Policy Center et ancien membre du PE
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