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L'INDÉPENDANCE DE LA FONCTION PUBLIQUE EUROPÉENNE




La presse spécialisée - et notamment le "Brussels Playbook from Politico » (1) - fait état d’une fâcheuse controverse concernant le Secrétariat Général du Parlement européen (2). Plus précisément, il s’agirait du processus (en cours) de nomination d’un nouveau SG à la tête de cette administration qui constitue l’ossature permanente de l’Institution.


Nous laissons les lecteurs prendre connaissance des faits tels que rapportés et nous limitons à rappeler les éléments suivants :

  • l’administration du PE (près de 8.000 personnes) joue un rôle particulièrement important dans la préparation du travail politique de l’Institution - en particulier au sein des secrétariats des commissions et du service de recherche. La qualification et l’expérience de ces fonctionnaires assure la qualité du travail législatif de l’Assemblée,

  • le statut général des fonctionnaires européens exige de ceux-ci à la fois un haut niveau professionnel et une totale indépendance/neutralité tant vis à vis des Etats membres que des influences politiques,

  • ce statut fixe des règles précises de nominations/promotions destinées à garantir ces deux exigences de qualification et d’indépendance,

  • le respect de ces règles s’impose particulièrement dans le cas des personnes exerçant les fonctions les plus élevées,

  • à ce niveau, toute atteinte à ces règles a inévitablement des répercussions sur l’ensemble du personnel et sur leur relation avec l’Institution.

En 2018, le PE s’était opposé à la nomination du Secrétaire Général de la Commission (M. Martin Selmayr)(3) en raison du non respect allégué des procédures prévues et de la politisation de la procédure.


Pour toutes ces raisons, il apparait improbable que la plus haute instance du Parlement (le « Bureau ») - sous l’autorité de sa nouvelle Présidente Mme Metsola - déroge elle-même à ces règles et à ces principes pour la nomination du plus haut fonctionnaire de l’Institution.



Jean-Guy Giraud. 06 - 07 - 2022

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(1) https://www.politico.eu/newsletter/brussels-playbook/bojo-bombs-sec-gen-controversy-bui lds-post-war-ukraine/?utm_source=POLITICO.EU&utm_campaign=c3e57522fb-

EMAIL_CAMPAIGN_2022_07_06_02_56&utm_medium=email&utm_term=0_10959edeb5-c3e57522fb-189035333

(2) Voir : https://the-secretary-general.europarl.europa.eu/fr/organisation



(3) Voir : https://fr.wikipedia.org/wiki/Martin_Selmayr