Le “calculator” mis en ligne par le Conseil permet de déterminer quelle configuration d’États membres permet d’obtenir la majorité qualifiée nécessaire pour le vote de la plupart des décisions du Conseil (de Ministres) de l’UE. Cette majorité double doit représenter au moins :
55% du nombre des États (soit 15 sur 27)
65% de la population de l’UE.
Le calcul ci-joint montre que, suite aux élargissements à 13 nouveaux États membres (11 anciens États communistes plus Malte et Chypre) et au départ du RU, les 14 “anciens” États ne disposent plus de la majorité nécessaire pour faire adopter une décision - même s’ils représentent environ 77% de la population : https://www.consilium.europa.eu/fr/council-eu/voting-system/voting-calculator/ On voit donc que la “prime” accordée au critère national (une voix par État) l’emporte largement sur le critère “européen” (part de la population globale). On voit aussi que cette prime provient du fait que la plupart des nouveaux États sont des États de petite taille (1) qui pèsent surtout sur le premier critère. Ce décalage est en voie d’accentuation dans la perspective de l’adhésion de 6 nouveaux États baltes (également post-communistes et de petite taille). (Pour rappel, la règle de double majorité avait été proposée par la Convention de 2002/2003 pour refléter la double nature de l’Union : les États et le peuple. Toutefois, la Convention avait proposé un seuil inférieur (50%) pour le nombre d’États - ce qui, dans la configuration actuelle de l’UE-27 - laissait aux anciens (14 sur 27) une majorité relative). Ce nouveau système instauré par le Traité de Lisbonne “bouleversait l’influence relative des États membres dans la prise de décision” par rapport à l’ancien système de pondération des voix. (2) Bouleversement fortement accentué par les élargissements effectués après 2003 - et toujours en cours - dont il semble que ni la Convention ni le Conseil n’aient envisagé les conséquences à long terme (3). Et bouleversement justifié à l’époque - paradoxalement - par le souci d’éviter une re-négociation des pondérations de voix lors de chaque élargissement … Il est de bon ton d’argumenter que, dans la pratique institutionnelle quotidienne, les clivages entre les diverses catégories d’États (grands/petits - contributeurs/bénéficiaires nets - supranationaux/intergouvernementaux - etc …) ne sont pas toujours pertinents. Dans le cas toutefois du clivage anciens/nouveaux, on ne peut s’empêcher de constater que l’émergence d’une combinaison de tous ces clivages constitue un risque croissant de blocage du processus décisionnel du Conseil - ou du moins de la limitation de ces décisions au plus petit dénominateur commun. Tous inconvénients évidemment sublimés lorsque s’applique - pour les décisions les plus importantes - la règle de l’unanimité et donc du droit de veto. Où l’on voit donc le péché originel du Traité de Lisbonne dans lequel le souci de préserver l’influence des États l’a emporté celui d’assurer le respect de la règle démocratique. Jean-Guy Giraud 01 - 07 - 2020
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(1) dans l’UE 27, 21 États membres ont chacun une population de l’ordre de 2% de la population totale de l’UE (2) voir “Le traité de Lisbonne” - Priollaud/Siritzky - Doc. française - 2008 (3) voir https://www.lesamisdutraitedelisbonne.com/post/l-ue-dans-l-accordéon