Un récent article du Directeur du Federal Trust - Mr. Brendan Donnelly - fournit les meilleurs et plus récents arguments en faveur d‘un deuxième referendum sur le Brexit (1).
(Thèse par ailleurs soutenue ici même depuis le début des négociations sur l’accord de sortie du RU.)
Titré “The UK needs a Brexit referendum not a Brexit election” , cet article développe l’argumentation suivante :
il est improbable qu’un accord UE/UK sur le Deal puisse intervenir d’ici le 31 Octobre 2019 (grâce à une modification éventuelle du backstop irlandais)
même si un accord était passé, il ne trouverait pas la majorité nécessaire pour être approuvé par les Communes,
un prolongement du délai du 31 Octobre apparait peu réaliste tant du fait du refus d’y procéder déjà affirmé du Gouvernement de Boris Johnson qu’en raison de la probable hésitation du Conseil d'accorder un nouveau délai à ce Gouvernement sans aucune perspective claire de solution finale,
un No Deal par défaut au 31 Octobre irait à l’encontre de la volonté majoritaire des Communes et devrait donc être évité,
pour cela, les Communes devraient procéder à un “vote of non confidence” à l’égard du Gouvernement Johnson et installer un “cross party Government” qui serait dirigé par un conservateur (2) pouvant obtenir la confiance d’une majorité des députés (une partie des conservateurs et l’ensemble de l’opposition),
ce "cross party Government” déciderait d’organiser un deuxième referendum dans les meilleurs délais (début 2020) ainsi que, ultérieurement, des élections générales,
organiser ces élections avant la clarification qu’apporterait le referendum ne ferait qu’aggraver le cahos actuel,
ce referendum proposerait aux votants un choix binaire entre l’acceptation du Deal (actuel ou éventuellement amendé de commun accord) ou le retrait de l’article 50 (cad un vote en faveur du Remain),
si le vote penchait en faveur du Deal, celui-ci serait définitivement conclu par le “cross party Gouvernment" et par l’UE - et le RU sortirait de l’UE de façon “ordonnée”,
si au contraire le Remain l’emportait, le Gouvernement retirait la décision de sortie du RU et celui-ci demeurerait donc membre de l’UE,
dans la foulée d’une décision en faveur du Remain, des élections générales pourraient être organisées qui devraient, normalement, refléter ce résultat et installer une nouvelle majorité parlementaire puis un nouveau Gouvernement (de coalition ?) conformes à la décision référendaire.
Au total, cette thèse apparait comme la plus logique (au vu du blocage actuel des Communes) et surtout la plus démocratique : seul un nouveaureferendum pourrait (plus de 3 ans après le premier) confirmer ou infirmer la volonté populaire au vu des conséquences (à présent clarifiées) d’une sortie de l’UE.
Selon Mr. Brendan Donnelly - pro-européen dans la ligne traditionnelle du Federal trust - il existerait à l’heure actuelle une majorité de députés favorables à une telle décision mais jusqu’ici incapable de la formuler clairement et de s’organiser en conséquence. Quant au résultat de l’éventuel deuxième referendum, celui-ci reste toujours incertain. Mais re-poser la question au peuple serait un préalable légitime et démocratique qui l’emporterait sur toute autre considération. Dans une situation aussi confuse, un "refresh referendum" serait peut-être la seule façon de nettoyer le logiciel britannique. Jean-Guy Giraud 15 - 09 - 2019
______________________________________ NB On peut citer - sans les expliciter ici - plusieurs précédents de remise en cause - et de renversement - du résultat de referendums sur l’Europe soit au moyen d'un nouveau referendum (cf. en Irlande sur le Traité constitutionnel puis sur le TUE 2008 ET 2009) soit par une décision ultérieure du Gouvernement (aux Pays Bas et en France sur le TUE en 2005 et 2009 - ainsi qu’aux Pays Bas sur l’accord UE/Ukraine en 20016). Pour le cas irlandais, voir https://www.lesamisdutraitedelisbonne.com/post/2019/01/25/il-y-a-dix-ans-en-irlande (1) https://fedtrust.co.uk/the-uk-needs-a-brexit-referendum-not-a-brexit-election/ (2) Mr. Donnelly cite le nom d’un MP conservateur opposé à Boris Johnson, Mr. Dominic Grieve voir https://fr.wikipedia.org/wiki/Dominic_Grieve