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BONNES NOUVELLES DE LA COUR DE JUSTICE EUROPÉENNE


La plupart des commentaires de presse sur le fonctionnement des Institutions européennes se focalisent sur des aspects négatifs (ou présumés tels) de ce fonctionnement: bureaucratie, opacité, laxisme budgétaire, etc … Sans compter les articles dénonçant des « affaires » relatives à des cas particuliers et personnalisés le plus souvent abusivement montées en épingle pour aguicher le lecteur.

 

À l’opposé, il est très rarement fait état des situations de bon fonctionnement et de bonne administration qui représentent cependant la règle générale de l’administration européenne. 

 

Pour cette raison, nous proposons au lecteur de parcourir le rapport ci-joint sur la gestion du budget 2022 de la Cour de Justice - tel qu’analysé par la Commission de contrôle budgétaire du Parlement européen (ainsi que par la Cour des Comptes) dans le cadre de la décharge annuelle sur les budgets des Institutions (1)

 

Au delà même des appréciations louangeuses, ce rapport fournit d’intéressantes précisions sur le fonctionnement interne de la Cour, tant du point de vue administratif que juridictionnel. 

 

Nous reprenons ici quelques unes des observations contenues dans le rapport :


  • stabilisation de la durée moyenne des procédures (environ 16 mois) ainsi que du nombre des affaires en suspens,

  • stabilisation des effectifs (aux alentours de 2.200 personnes) - avec, toutefois, une « sur-représentation » des nationaux français notamment au niveau des référendaires …,

  • utilisation extensive des technologies digitales (cf. le nouveau "streaming system" des audiences), bonne protection des données informatiques internes et prochaine utilisation des systèmes d’open-data, 

  • facilité accrue dans l’accès aux documents (« e-Curia » ) et dans l’information générale sur l’activité de l’Institution,

  • aucune affaire de mal administration ou de problèmes éthiques (cf. conflits d’intérêt) relevés par l’Ombudsman ou l’Olaf,

  • développement des relations avec les juridictions nationales à travers le "Judicial network of the EU"

 

En « négatif », le rapport relève un déséquilibre persistant en matière de genre parmi les juges (qui sont désignés par les gouvernements) ainsi qu’une fort déséquilibre linguistique interne (90% du travail administratif est effectué en langue française). À noter toutefois que les arrêts de la Cour sont publiés dans les 24 (!) langues officielles le jour même du prononcé (2).

 

« Good news is no news » … Puisse ce modeste exemple de « bonne nouvelle »  relativiser cet adage et redonner un peu confiance dans les Institutions européennes quelque peu malmenées dans le débat public.                                                                                                                                

En 2022, la Cour de Justice a fêté son 70 anniversaire et publié à cette occasion un important dossier d’information qui peut-être consulté ici (3)

 


 

 

Jean-Guy Giraud

09 - 04 - 2024

 

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(2) le projet de rapport du PE lui-même ici analysé n’est disponible qu’en trois langues, français exclu …

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