Le 8 octobre 2108 à Luxembourg, la Cour de Justice a procédé à son renouvellement triennal et à l’élection de son Président.
Comme à l’accoutumée, cette cérémonie s’est déroulée avec solennité et sobriété.
Le Président sortant - M. Koen Lenaerts (1) - a été ré-élu par ses pairs (les 26 juges) et six nouveaux membres ont été accueillis.
D’autre part, la Cour a élu une femme à la Vice Présidence en la personne de Mme Rosario Silva de Lapuerta.
Comme la grande majorité des membres de la Cour, le Président et les six nouveaux membres sont issus des milieux judiciaires et/ou universitaires.
Ils ont été choisis "parmi des personnalités offrant toutes garanties d’indépendance et qui réunissent les conditions requises pour l’exercice (…) des plus hautes fonctions juridictionnelles ou qui sont des jurisconsultes possédant des compétences notoires” (art. 253 TFUE).
S’ils sont nommés “d’un commun accord par les gouvernements des États membres”, cette nomination doit être précédée par l’avis d’un comité portant sur “l’adéquation des candidats à l’exercice" de leurs fonctions. Ce comité est composé d’anciens membres de la Cour et des juridictions nationales ainsi que de juristes. (art. 255 TFUE).
Si toute comparaison avec les modes de sélection et de nomination du Président et des membres de la Commission serait inappropriée, on ne peut s’empêcher de penser que la procédure prévue pour la Cour revêt un caractère exemplaire tant pour ses modalités que pour le climat dans lequel elle se déroule.
C’est en partie pour cette raison que la cérémonie du 8 Octobre n’a guère retenu l’attention de la presse et de l’opinion - en dépit du rôle central joué par cette Institution dans le fonctionnement de l’Union.
Ce relatif effacement donne toutefois à la Cour la possibilité de remplir son mandat en toute sérénité.
Dans son discours d’introduction, le Président Lenaerts a fait allusion aux retombées judiciaires actuelles et futures des questions liées au Brexit, aux demandes d’asile, à l’indépendance des juges en Pologne.
Il a conclu son exposé par les remarques suivantes :
"Dans ce climat pour le moins perturbé, notre institution a un rôle majeur à jouer.
Il lui appartient d’œuvrer, à travers l’engagement indéfectible de l’ensemble de ses Membres, à la consolidation des valeurs et des acquis qui font que le continent européen, jadis divisé par des conflits meurtriers, forme aujourd’hui une communauté de paix de plus de 500 millions d’habitants.
De contribuer, par une justice de qualité, efficace et transparente, à la restauration de la confiance de tous – décideurs politiques, gestionnaires publics, entrepreneurs, travailleurs, consommateurs, simples citoyens – envers la construction européenne.
De s’ériger inlassablement en garante des valeurs fondamentales inhérentes à une Union de droit, valeurs qui ne sauraient tolérer aucune forme de concession ou de compromission.”
Jean-Guy Giraud 12 - 10 - 2018
(ancien greffier de la CJE)
(1) Curriculum vitae de M. Koen Lenaerts
né en 1954; licencié et docteur en droit (Katholieke Universiteit Leuven); Master of Laws, Master in Public Administration (Harvard University); assistant (1979-1983), puis professeur de droit européen à la Katholieke Universiteit Leuven (depuis 1983); référendaire à la Cour de justice (1984-1985); professeur au Collège d'Europe à Bruges (1984-1989); avocat au barreau de Bruxelles (1986-1989); «visiting professor» à la Harvard Law School (1989); juge au Tribunal de première instance du 25 septembre 1989 au 6 octobre 2003; juge à la Cour de justice depuis le 7 octobre 2003; Vice-président de la Cour de justice du 9 octobre 2012 au 7 octobre 2015; Président de la Cour de justice de l’Union européenne depuis le 8 octobre 2015