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8 oct. 2019

AUDITION DES COMMISSAIRES EUROPÉENS : À LA LIMITE DU DROIT ? suite 1



Si l’on en croit les (multiples) confidences recueillies par la presse auprès du milieu des groupes politiques du Parlement européen au sujet de la candidature de Mme Goulard, on semble s’éloigner de plus en plus de l’esprit et du texte même des règles fixées par le Traité au sujet de l’approbation - "en tant que collège" - de la liste des commissaires “adoptée par le Conseil d’un commun accord avec le Président élu de la Commission” (art.17 § 7 - al. 3)".


Et se rapprocher dangereusement d’un cas flagrant de détournement de procédure et d’abus de pouvoir (1) Nous reprenons ici - sans qu’il soit nécessaire de les commenter - certaines des plus récentes déclarations attribuées (2) à divers protagonistes de cette “affaire”:


  • “L’Élysée a réussi à obtenir 3 Directions générales”

  • “La campagne contre Mme Goulard est une tentative de revanche contre M. Macron qui a bloqué la candidature de M. Weber à la présidence de la Commission”

  • “Le PPE (à travers un MPE allemand) demande que le secteur audiovisuel (attribué à Mme Goulard par la Présidente) soit confié à une autre candidate-commissaire, Mme Gabriel (PPE bulgare)

  • “Le S&D soutient cette proposition car Mme Gabriel est responsable devant la commission des affaires culturelles, elle-même présidée par une MPE PPE/ALL"

  • “Il est hors de question de toucher au portefeuille de Mme Goulard car ce serait un geste contre la France”

  • “Mme Goulard sera ré-interrogée sur son intégrité et devrait s’engager à démissionner si les enquêtes qui la concernent sont poursuivies”.


Etc … etc … Rivalités politiciennes, nationales et attaques personnelles : on peut concevoir de meilleurs moyens de conforter la démocratisation du fonctionnement de l’UE, le rôle politique légitime du Parlement européen et son image dans l’opinion. Et on peut rappeler que le projet européen a toujours été porté par une étroite coordination et coopération entre les deux Institutions proprement européennes et indépendantes des États : le Parlement et la Commission. Coopération sur laquelle le processus en cours des auditions risque de laisser de regrettables séquelles.   

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