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LE BREXIT ET LES PARADIS FISCAUX BRITANNIQUES



Le Brexit fournira-t-il - enfin - à l’UE l’occasion de régler la question des paradis fiscaux liés au Royaume Uni ? (1)

Cette question ne semble pas avoir été abordée dans l’”accord de retrait” en cours d’adoption, alors que le récent scandale des “Panama Papers”avait révélé l’extraordinaire ampleur des transactions financières opérées par l’intermédiaire de ces territoires ainsi que l’opacité et le laxisme de leurs législations financières - de même que leurs liens étroits avec la City.

Paradoxalement, il apparait que l’UE sera plus en mesure de s’attaquer à ce problème grâce au Brexit.

En effet, l’UE ne dispose pas, de facto, du poids suffisant pour obliger un État membre à régler ce type de problèmes - mais, dans la négociation d’un accord d’association avec un pays tiers, elle peut exiger de celui-ci des réformes et des garanties relatives à la transparence et à la régularité des opérations financières tant dans ce pays que dans les territoires qui lui sont liés.

Plus précisément, l’UE pourrait conditionner l’accès du RU au marché financier européen à la cessation de son rôle de “world's largest network of tax heavens” - par exemple en exigeant que les territoires concernés respectent la législation européenne en matière de lutte anti-blanchiment et de standards de règlementation et de transparence financières.

Le Parlement européen a mené en 2017 une vaste enquête sur "le blanchiment d’argent, l’évitement fiscal et l’évasion fiscale” (2). Cette enquête l’a conduit à élaborer une longue liste de recommandations parmi lesquelles il préconise notamment que :

  • la question de l’évasion fiscale d’origine britannique (y compris ses overseas territories) soit "prise en compte dans les négociations de tout partenariat ou accord d’association post Brexit avec le RU “,

  • "aucun accord commercial ne soit conclu par l’UE avec des territoires considérés comme des paradis fiscaux",

  • "tout accord commercial incorpore des clauses contraignantes de conditionnalité fiscale en accord avec les standards internationaux” .

On voit donc que l’UE possède bien, à l’occasion d’un éventuel “deal” sur le Brexit, un réel moyen de pression sur le RU pour qu’il mette un peu d’ordre dans sa propre législation financière - et notamment dans les paradis fiscaux qui lui sont liés et qui jouent un rôle prédominant dans le phénomène mondial de blanchiment et d’évasion fiscale.

On sait aussi que - au sein même de l’UE - des pratiques comparables existent que la Commission et le Parlement tentent de réformer. Pour cette raison d’ailleurs, il est probable que certains États membres montreront peu d’enthousiasme à s’attaquer au syndrome britannique. Il reviendrait alors au Parlement, sur la base de sa position ainsi clairement établie, à conditionner son accord sur le deal final à des progrès significatifs dans ce domaine.

Il devra faire preuve, dans cette affaire d’une grande vigilance : on sait en effet que les lobbys financiers (notamment britanniques) travaillent à Bruxelles, depuis des mois, à minimiser les dégats collatéraux du Brexit sur leur industrie.

Il serait dommage que cette occasion soit perdue de convaincre l’opinion - justement scandalisée par ces pratiques - que l’UE dispose des moyens et de la volonté d’y mettre fin (3).

Jean-Guy Giraud 21 - 11 - 2018

(1) il s’agit de trois catégories de 14 territoires dépendant - sous des formes variées - de “la couronne britannique" : Gibraltar/ Iles anglo-normandes/ Overseas territories (Virgin islands, Cayman islands, Turks and Caicos islands, etc …)

(2) voir les conclusions de la Commission d’enquête PANAM : http://www.europarl.europa.eu/cmsdata/135340/P8_TA-PROV(2017)0491_EN.pdf

(3) voir aussi http://regards-citoyens-europe.over-blog.com/2018/08/brexit-la-rude-bataille-sur-les-services-financiers.html