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VERS UN "RECOVERY PLAN" COMMUNAUTAIRE ?



Une nouvelle "video-conférence informelle” du Conseil Européen se tiendra Jeudi 23 Avril 2020


Comme la précédente réunion (inconclusive), elle sera principalement consacrée aux mesures financières et économiques que pourrait prendre l’UE pour amortir le choc économique provoqué par la crise du COVID 19



Des outils classiques insuffisants

On sait que, dans l’urgence, ce sont les budgets nationaux qui ont été mis lourdement à contribution pour financer les premières mesures d’aide à la population et aux entreprises des différents États membres - et que la Commission a dû desserrer les règles applicables en matière de plafond de déficit (et de dette) ainsi que d’aides d’état. 


On sait aussi que les Institutions et organes de l’UE (BCE/BEI/CE) ont déjà mis en oeuvre toutes les mesures possibles (subventions et prêts) dans le cadre de leurs prérogatives pour agir au niveau de l’Union. On estime à près de 550 milliards d’euros le montant des aides d’ores et déjà débloquées ou en voie de l’être. 

Mais il est vite apparu qu’une action coordonnée de plus grande ampleur s’avérait nécessaire au niveau de l’UE pour limiter autant que possible les effets désastreux et sans précédent de la crise sur l’activité économique européenne.

Un Recovery Plan de grande envergure ...

Dans un premier temps, les Gouvernements n’ont pu s’accorder sur les modalités d’un “Recovery Plan” de grande envergure. 


Toutes sortes de mécanismes d’emprunts/prêts ex novo ont été envisagés (tant par les Etats que par différents organes spécialisés). Mais il est vite apparu que leur mise sur pied serait longue, techniquement complexe et  politiquement difficile. 


Et, qu’en conséquence, le recours à des systèmes et des outils communautaires déjà opérationnels (et éventuellement adaptés) serait finalement préférable, au moins dans un premier temps. 


La Commission a donc proposé d’asseoir le “Recovery Plan” sur le budget de l’UE - plus précisément sur le cadre financier pluriannuel (2021/2027) en voie d’adoption. 

… basé sur le budget pluriannuel de l’UE ...

Sa proposition précise n’est pas encore connue mais elle consisterait essentiellement à permettre à l’UE en tant que telle de lancer une vaste opération d’emprunt (dont le montant pourrait doubler le volume financier déjà mobilisé, soit près de 1.000 milliards d’euros) garanti par - gagé sur - les ressources budgétaires du cadre financier pendant la durée de celui-ci. Le cas échéant, les États membres eux mêmes fourniraient une garantie de deuxième ligne à travers leurs contributions au financement du budget. 


Cet emprunt permettrait de financer des prêts ciblés à l’intention des États membres.


Le crédit politique et la garantie financière de l’UE permettraient d’obtenir les conditions de marché les plus favorables. 


La Commission serait chargée de gérer tant les opérations d’emprunt que de prêts, éventuellement avec l’aide de la BEI. .

Plusieurs mécanismes temporaires de ce type - bien que de caractère plus limité et plus spécialisé - ont été utilisés dans le passé ou sont encore en vigueur.

… et de nature communautaire

Il semble qu’une majorité des membres de l’Eurogroupe pourraient s’accorder sur une solution de ce type - que l’Allemagne y soit favorable (à l’exclusion d’ailleurs de tout autre système conçu en dehors du cadre communautaire) et que certains des États potentiellement bénéficiaires (comme l’Espagne) puissent s’y rallier. 

Si un accord de principe sur ce schéma était donné par le Conseil Européen, le “Recovery Plan” ferait donc partie intégrante de la négociation en cours sur le budget pluriannuel. L’adoption de ce budget et celle du Plan seraient dès lors liées et pourraient se dérouler dans des formes et des délais bien “calibrés”. L’accord global et final pourrait en être facilité.


Il reste à voir si ce plan de nature purement communautaire sera préféré à un mécanisme inter-étatique (comme celui proposé par la France) - c’est à dire si l’ensemble des États consentiront à confier à l’UE la responsabilité d'une opération d’une telle envergure menée par une autorité indépendante (la Commission) et placée sous un contrôle démocratique externe (le Parlement européen). 


Si tel était le cas, ce serait le premier signe que la crise peut effectivement avoir pour effet de renforcer l’Union européenne, de lui permettre de coordonner et d’optimiser les actions nationales de relèvement économique, d’accroitre son crédit économique mais aussi politique au niveau international.


Il faudrait vraiment de solides arguments factuels pour s’opposer à une telle proposition.  

Jean-Guy Giraud  22 - 04 - 2020

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voir aussi : https://www.lesamisdutraitedelisbonne.com/post/crise-économique-et-méthode-communautaire

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