Le Plan européen (2020)
Les procédures de décision de l’UE sont souvent considérées comme lourdes et complexes.
Cela a notamment été le cas pour l’adoption du Plan de Relance post-Covid européen qui a nécessité - sur la base de propositions de la Commission - une décision de principe unanime du Conseil européen puis une co-décison législative du Conseil de ministres et du Parlement. Auxquelles s’ajoutent les 27 procédures de “ratification” nationales toujours en cours (impliquant une …quarantaine de parlements nationaux ou régionaux) nécessaires pour confirmer la partie du Plan relative à l’augmentation du plafond des ressources propres et la création de nouvelles ressources.
Mais il est intéressant de noter cette lourdeur n’est pas l’apanage de la seule Union.
Les Plans américains (2021 - 2009)
Aux Etats-Unis, un plan de relance du même type est en cours d’examen. Sur la proposition de la nouvelle administration Biden, le Congrès a été saisi d’un “paquet géant” de mesures post-Covid d’un montant de 1,9 trillon de dollars.
Si ce plan a rapidement reçu l’accord de la Chambre, il n’en est pas de même pour son passage au Sénat. Du fait de la très étroite majorité démocrate, une procédure particulièrement complexe est nécessaire pour son adoption.
Alors qu’un vote à la majorité simple est théoriquement suffisant, l’opposition républicaine peut déclencher le mécanisme dit de “filibuster”susceptible de retarder indéfiniment tout passage au vote. Pour passer outre à ce blocage, un vote majoritaire renforcé (60 voix sur 100) serait nécessaire. Toutefois, une procédure spéciale dite de “reconciliation” permettait de s’affranchir du vote anti-filibuster. Mais le déclenchement de cette procédure est soumis à une autre condition - la “Byrd Rule” - qui implique un arbitrage préalable opéré par le “Senate parliamentarian” : celui-ci doit vérifier l’éligibilité du paquet en tant que mesure de nature proprement budgétaire inattaquable par un filibuster. Ce qui peut impliquer la suppression de toutes autres dispositions non éligibles. À ce prix, un vote à la majorité simple devient possible. Le texte doit alors revenir à la Chambre qui doit - ou non - voter un texte identique … (1)
Cette procédure - schématiquement résumée ici - a été vivement critiquée dans ses mémoires par le Président Obama (2). Il s’y est heurté lors de l’adoption de son propre plan de relance en 2009 destiné à faire face aux conséquences de la crise financière. Et il explique que, pour parvenir à un vote positif du Sénat, il a dû négocier longuement avec les représentants de plusieurs Etats et concéder non seulement l’abandon de certaines mesures mais aussi l’ajout de certaines dispositions “cavalières” exigées par ceux-ci.
Où l’on retrouve - dans un Etat fédéral - une problématique décisionnelle comparable à celle de l’UE dans laquelle, en particulier, le poids singulier (et minoritaire) de certains Etats est susceptible de bloquer tout le mécanisme législatif. À ceci près toutefois que, dans l’Union, chacun des Etats dispose formellement ou de facto d’un droit de veto - ainsi que, in fine, chaque Parlement national. Comparaison qui permet - dans une certaine mesure - de se consoler après s’être désolé … D’autant plus que, dans les deux cas, la course d’obstacle est le prix à payer par les régimes démocratiques. C’est évidemment plus simple dans les autres.
Jean-Guy Giraud 07 - 03 - 2021
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(1) voir la description éclairante de cette situation dans un article de The Economist : https://www.economist.com/united-states/2021/03/04/how-the-19trn-stimulus-plan-will-be-trimmed-by-senators
(2) https://www.fayard.fr/exclu/une-terre-promise-barack-obama (chapitre 12)