QUI A PEUR DE LA CJE ? SUITE 2
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Comme il était annoncé dans une précédente note (1), la commission des Affaires Constitutionnelles du Parlement Européen (AFCO) a organisé une audition d’experts et poursuivi son débat sur la proposition de résolution relative à la CJE déposée par le Groupe Conservateurs et Réformistes » (2).
Sans grande surprise, la quasi totalité des parlementaires ainsi que les trois experts se sont nettement démarqués de cette proposition si bien que, lors d’une prochaine réunion de la commission, ce texte sera sans doute très largement modifié par voie d’amendements - voire même rejeté et/ou remplacé par une autre résolution de caractère plus objectif.
La plupart des intervenants ont sévèrement critiqué à la fois la teneur générale du texte et ses accusations formelles ou implicites vis à vis de la Cour (et de son Président). Et ils n’ont bien sûr pas retenu la proposition invitant le Conseil à se saisir d’un ensemble de réformes de l’Institution.
Pour illustrer leur position, on peut relever les qualificatifs suivants : « attaque injustifiée et biaisée, critiques inadmissibles, tentative idéologique de nuire à la Cour (voire de la « torpiller »), violation du principe de séparation des pouvoirs, » etc …
De façon plus académique et nuancée, les trois experts (dont deux anciens membres de la Cour) sont parvenus aux mêmes conclusions après une analyse détaillée des principaux points de la résolution - en particulier sur la délicate question des relations de la Cour avec les juridictions constitutionnelles des États membres et sur l’interprétation téléologique du traité par la CJE.
Quelques points restés en suspens pourraient cependant retenir ultérieurement l’attention de la commission tels que la durée (et le renouvellement) du mandat des juges ou la motivation plus explicite des arrêts.
Au total, plusieurs intervenants (parlementaires et experts) se sont retrouvés dans le rappel de la maxime populaire : « If it ain’t broke don’t fix it » à laquelle on pourrait ajouter cette autre citation plus littéraire : « Much ado for nothing ».
Par un curieux paradoxe, cette « affaire » aura donné aux membres de l’AFCO l'occasion d’afficher leur soutien à l’Institution judiciaire. En même temps, cette tentative de déstabilisation du système constitutionnel de l’UE de la part de certains courants politiques n’est peut-être pas accidentelle.
Il est possible que - dans la perspective des prochains élargissements - une réforme de la gouvernance de l’Union soit envisagée. Il faudra, dans ce cas, s’attendre - et s’opposer - à d’autres propositions régressives du même type. À cet égard, la vive réaction de l’AFCO rapportée ci-dessus constitue un précieux précédent.
Jean-Guy Giraud
17 - 07 - 2026
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