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LE GRAND BRAQUAGE BULGARE



Un “fait divers” récent met à nouveau en lumière, indirectement, la quasi-faillite du contrôle fiscal tant au niveau de nombreux États membres qu’à l’échelle communautaire. (1)


En bref, il s’agit d’un gigantesque braquage informatique survenu en Bulgarie, portant notamment sur l’ensemble des données bancaires et fiscales gérées par l’autorité nationale compétente. Parmi ces données figureraient celles collectées au sein du système européen “Fiscalis” : celui-ci rassemble les échanges (aléatoires) d’information effectués entre les administrations nationales en vue de coopérer contre les fraudes, et en particulier dans le domaine de la TVA.


On sait que la fraude à la TVA en Europe atteint des proportions phénoménales - de l’ordre de 160 milliards/an (soit 1% du PIB des 28) - et que la Commission, le Parlement et la Cour des Comptes ont, à de multiples reprises, enjoint au Conseil d’adopter les mesures permettant d’en limiter l’ampleur. (2)


Mais l’on sait aussi que la plupart des États membres :

  • ne disposent toujours pas des structures administratives et judiciaires internes adéquates pour déceler les fraudes et encore moins les réprimer,

  • refusent de donner aux instances communautaires (Commission, Europol, Eurojust, Procureur européen) des compétences directes en la matière,

  • persistent à maintenir la règle du vote à l’unanimité pour toute décision européenne en matière fiscale (en dépit des demandes répétées de la Commission et du Parlement de permettre - comme le prévoit le traité - le passage au vote à la majorité qualifiée ). 

Ainsi, dans l’affaire bulgare, la Commission - qui n’a pas accès aux données nationales ni à celles de Fiscalis  - ignore tout de l’ampleur de ces fuites et de leurs conséquences éventuelles au niveau européen. Il est clair par ailleurs que cette preuve manifeste de la vulnérabilité d’un système fiscal national - par définition “indépendant” - ne renforcera pas le zèle relatif des autres administrations nationales à mutualiser les échanges d’information.


Une mince consolation cependant : le but des “Hackers” serait … de rendre publiques certaines des données ainsi piratées, permettant ainsi à la Commission, Europol, etc … d’en prendre indirectement connaissance ! (3)      

Jean-Guy Giraud  26 - 07 - 2019 

________________________________ (1) voir https://www.euractiv.com/section/cybersecurity/news/eu-anti-fraud-network-eurofisc-hacked-in-bulgaria/?utm_source=EURACTIV&utm_campaign=288fe8cf66-RSS_EMAIL_EN_Daily_Update&utm_medium=email&utm_term=0_c59e2fd7a9-288fe8cf66-114460179 (2) voir “UE/TVA : LE GRAND BRAQUAGE” : https://www.lesamisdutraitedelisbonne.com/blog/page/43/ (3) c’est, de même, une enquête journalistique qui a révélé au grand public l’ampleur de la fraude TVA.