LE CONSEIL EUROPÉEN VA DÉBATTRE DE LA "CLAUSE D'ASSISTANCE MUTUELLE" - PEUT-ÊTRE ...
- 16 avr.
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En convoquant une réunion « informelle » du Conseil européen (23/24 Avril), le Président du Conseil européen Antonio Costa a annoncé sans surprise son intention d’aborder le sujet suivant :
« the Union’s readiness to respond to the challenging geopolitical and security environment » (1)
En d’autres termes plus explicites : comment l’UE peut-elle organiser sa défense pour faire face aux risques posés par les conflits en cours - tant en Ukraine qu'au Moyen Orient ?
Rien de bien nouveau en apparence.
Mais une courte et plus nouvelle phrase doit attirer l’attention :
« This could include aspects related to Article 42(7) TEU, in light of ongoing work. »
Cet article 42.7 concerne LA CLAUSE DE DÉFENSE MUTUELLE .
C’est - sauf erreur - la première fois qu’un débat formel sur ce sujet précis est explicitement placé à l’ordre du jour du Conseil européen.
Et on apprend à cette occasion - avec quelque surprise - qu’il fait déjà l’objet d’ « ongoing work » sans qu’il soit précisé sous quelles formes et dans quelles instances ...
De fait, il était étonnant que - en dépit de l’aggravation quasi quotidienne de la situation stratégique internationale - cette clause n’ait pas été jusqu’ici évoquée explicitement.
Et on sait que, au stade actuel, « personne ne sait comment elle serait mise en oeuvre » :
« En effet, il n’existe aucune indication quant aux mesures d’application de cette clause. Le Traité se borne à déclarer que, en cas d’agression armée contre un des États membres de l’UE, « les autres États membres lui doivent aide et assistance par tous les moyens en leur pouvoir ». Aucune autre disposition ou même orientation n’a - à ce jour - été fournie par les Institutions sur la façon dont cette obligation d’assistance pourrait être mise en oeuvre. » (2)
Faut-il pour autant retenir son souffle ? Le Conseil européen est coutumier d'annonces de ce type non suivies d’effet - voire même simplement éclipsées.
Quoiqu’il en soit, il était utile de relever celle-ci dans l’espoir que, d’ici le 23 Avril, les langues commencent à se délier sur un sujet jusqu’ici tabou.
JGGiraud
15 - 04 - 2026
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