LA FRANCE, ENFANT MALADE DE L’EUROPE
La périlleuse situation budgétaire de la France - aggravée par une crise sociale et politique de grande ampleur - risque d’impacter l’ensemble de la zone Euro et de déstabiliser les grands équilibres politiques au sein de l’UE en affaiblissant l’un de ses principaux États membres. (1)
Plus précisément, c’est le sort du budget pour l’exercice 2027 - en cours de débat au sein du Parlement - qui cristallise cette menace. À ce jour, le Gouvernement ne dispose pas de la majorité nécessaire pour faire voter son projet dans son état actuel. II risque donc de devoir (à nouveau) recourir à des mesures spéciales d’urgence (ordonnance, art.49§3, …) et de s’exposer ainsi à une censure parlementaire à la veille même d’une élection présidentielle très incertaine.
Comment éviter - ou au moins retarder - la survenue d’une telle combinaison de crises budgétaire et politique ? Existe-t-il un moyen de désamorcer dans les prochaines semaines le conflit budgétaire en cours? Comment faire accepter par le Parlement - et l’opinion - l’indispensable réduction (ou au moins stabilisation) des dépenses notamment sociales ?
La réponse pourrait venir de … Californie.
Le 3 Novembre 2026, les californiens devront - en même temps que les élections de midterm - se prononcer par referendum sur un projet de taxation des plus grandes fortunes (« Proposition 40 » ) (2) concernant la frange supérieure des milliardaires dont le nombre ne cesse de s’accroitre. Son produit serait principalement affecté au financement des dépenses de santé. Inspiré de la taxe Zucman, ce projet reflète une aspiration largement partagée en Europe - et notamment en France - pour une plus grande justice fiscale.
Se pourrait-il que l’éventuel succès de ce referendum ait - au moins indirectement - un impact sur le débat budgétaire français ? Autrement dit, pourrait-il renforcer les arguments favorables à un renforcement provisoire et exceptionnel de la contribution des détenteurs de très hauts patrimoines à l’effort budgétaire national ? Plus précisément, l’ « exemple californien » pourrait-il inciter le Gouvernement à introduire une mesure de ce type dans le projet de budget 2027 ?
De fait, plusieurs propositions de ce type ont été faites au niveau parlementaire qui pourraient servir de base à une modification de la partie recettes du budget. Il existe même un projet officiel détaillé émanant de façon inhabituelle de … la Cour des Comptes elle-même (3). Ajoutons qu’une mesure de ce type est quasiment plébiscitée par l’opinion selon les sondages (à plus de 85%) et qu’elle pourrait - proposée par le Gouvernement - recueillir une majorité parlementaire.
Certes, on connait bien tous les arguments de nature technique avancés à l’encontre d’une telle taxe, notamment (et avec quelque insistance …) par le Ministère des Finances lui-même : « complexité » - faible rendement - effets collatéraux, etc … Mais, en l’occurence et dans l’urgence, une telle mesure pourrait peut-être débloquer le vote parlementaire, éviter une crise budgétaire et même calmer une opinion désireuse de plus d’équité fiscale et sociale. En quelque sorte une mesure emblématique et justifiée par des « circonstances exceptionnelles ».
En cette période troublée - en France comme dans plusieurs autres États membres de l’Union - les regards de Bruxelles (et de Frankfort) sont tout particulièrement tournés vers Paris qui détient seul les clés susceptibles de desserrer l’étau qui menace le pays.
Plus largement, le fait est que - au sein des États membres de l’UE les plus développés où l’on assiste à un même phénomène d’enrichissement patrimonial d’une infime minorité - les autorités demeurent tout aussi divisées qu’en France sur l’opportunité d’une taxe Zucman. De sorte qu’une souhaitable harmonisation au niveau européen n’apparait guère envisageable dans un proche avenir. D'autant plus que l’UE ne dispose pas à ce jour, de compétence explicite en matière de fiscalité directe. On voit peut-être ici une piste possible pour une des réformes de gouvernance actuellement débattues au sein des Institutions…
Jean-Guy Giraud
25 - 10 - 2028
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(1) voir sur le site des Amis du Traité de Lisbonne deux précédentes notes sur le même sujet:
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