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LA BCE ET LA “DANSE DES COURS’ - suite 1


Parmi les nombreux articles juridiques sur l’”arrêt BCE” de la Cour Constitutionnelle allemande, nous voudrions distinguer celui-ci à l’intention des lecteurs. Il est écrit par une chercheuse postdoctorale de l’Université Humbolt de Berlin, Mme Ruth WeberLe nécessaire “dialogue des juges” ... Elle a le mérite d’expliquer clairement comment la culture juridique et juridictionnelle spécifique du BVG a pu le conduire - presque mécaniquement - à une décision dont il n’a lui-même peut-être pas mesuré toutes les conséquences potentielles. Et elle insiste, fort à propos, sur la nécessité d’un “dialogue des juges” - en quelque sorte une "Dance of Courts” (1) - préférable à une “guerre” sans issue. De même, Mme Weber met en garde contre “une interprétation trop radicale" de la décision du BVG et contre "les conclusions politiques hâtives” qui risquent d’en être tirées.  … que la CJE s’efforce de favoriser ... Pour sa part, la CJE accorde une grande importance à ce dialogue qu'elle anime au sein d'un “Réseau judiciaire de l’UE” dont l’objectif est ainsi défini : "Cet espace a en effet pour principal objectif de partager et de centraliser des informations et des documents utiles aux fins de l’application, de la diffusion et de l’étude du droit de l’Union, tel qu’il est interprété et appliqué non seulement par la Cour de justice de l’Union européenne, mais également par les juridictions nationales. Il a également pour but de favoriser la connaissance et la compréhension mutuelles des droits et des systèmes des États membres, dans une perspective de droit comparé susceptible de faciliter la prise en compte des traditions juridiques de chacun.


(voir : https://curia.europa.eu/jcms/jcms/p1_2170125/fr/) De même, la CJE organise très régulièrement des rencontres et des visites entre les membres et/ou Présidents des juridictions suprêmes des États membres (et de la CEDH). … et que la crise actuelle rend d’autant plus nécessaire Les Présidents successifs de la CJE ont fréquemment rappelé que les premiers gardiens et responsables de l’application du droit communautaire sont les juridictions nationales qui sont très fréquemment amenées à traiter de ce droit. La CJE n’intervient en somme - grâce à la procédure des questions préjudicielles - que pour assurer l’indispensable homogénéité de cette application au niveau européen. À l’heure où les circonstances exceptionnelles de la crise sanitaire et économique vont amener la BCE - mais aussi le Conseil européen - à prendre des mesures tout aussi exceptionnelles, il est vital que les organes nationaux et européens (y compris les juridictions) fassent preuve d’un supplément d'esprit de compréhension et de collaboration au soutien de l’intérêt commun européen. Jean-Guy Giraud  13 - 05 - 2020

________________________________ (1)  https://www.lesamisdutraitedelisbonne.com/post/la-bce-et-la-danse-des-cours

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