L'UE À LA MERCI... DES ILES CAÎMANS?
Un récent article du journal Le Monde (1) lance un sérieux avertissement sur la situation de la dette française - et, plus précisément, sur la spéculation dont elle fait l’objet de la part des « Hedges Funds » internationaux.
Il y est expliqué qu’une partie de cette dette est achetée par des banques commerciales françaises qui les revendent à ces Hedge Funds - lesquels les replaçent sur les marchés financiers assorties de clauses de prêt/vente/rachat/ … hautement spéculatives et opaques.
Ces Hedge Funds opèrent eux mêmes à partir de « paradis fiscaux » dont la législation financière (et fiscale) est en quelque sorte taillée sur mesure pour faciliter ce type de transactions. Un des plus actifs de ces fonds est logé aux Iles Caïmans, territoire britannique placé sous la tutelle de Londres.
(Il faut relever ici que les « services financiers » ont été exclus des négociations du Brexit et que les tentatives en cours d’alignement des règles britanniques et européennes ne concernent pas la question des paradis fiscaux britanniques.)
Pour lutter contre les effets néfastes de ces paradis, l’UE a adopté des mesures dont la principale consiste à dresser une liste officielle - dite « noire » - des paradis non coopératifs cad de ceux qui refusent d’établir un minimum de règles encadrant les activités des fonds spéculatifs (voire de communiquer ces règles). Cette inscription entraine divers effets négatifs pour les pays concernés. (2)
(À l’heure actuelle, cette liste comprend une douzaine de pays dont plusieurs territoires britanniques)
Cette liste noire est dressée et mise à jour par le Conseil sur la base des propositions établies par un Groupe interne ( curieusement dénommé : « Code de conduite - fiscalité des entreprises ») composé de représentants des Ministères des Finances nationaux. Les délibérations de ce Groupe sont confidentielles et rarement remises en cause par le Conseil qui devrait en pratique statuer à l’unanimité pour s’en écarter.
Et on revient ici au cas Iles Caïmans. Ce territoire a été inscrit à juste titre sur la liste noire européenne en 2020. Toutefois et de façon surprenante, le Conseil l’a désinscrit peu après (en fait déplacé sur une « liste grise ») sur proposition du Groupe qui aurait simplement constaté que certaines des mesures exigées (en fait de « transparence fiscale ») avaient été prises par ce pays. À l'expérience, cette approche purement juridique s’est avérée totalement insuffisante pour faire véritablement cesser les activités spéculatives desdits Hedge Funds.
C’est peut-être pour cette raison que chaque État membre (dont la France) se réserve la possibilité de prendre d’autres mesures bi-latérales plus précises et plus efficaces … au détriment de l’unité d’action qui s’imposerait dans ce domaine.
Mais au delà de ce cas spécifique, quelques remarques plus générales peuvent être faites :
dans le cadre des négociations en cours, l’UE pourrait accentuer sa pression sur le RU au sujet des paradis fiscaux placés sous son autorité
les Ministères des Finances nationaux pourraient exercer un contrôle plus étroit sur l’usage fait par leurs banques commerciales de la dette souveraine qu’elles gèrent
la préparation des décisions du Conseil par un Groupe d’experts nationaux non identifiés devrait être plus transparente afin d’éviter des blocages éventuels de la part de l’un ou l’autre État membre pour des raisons purement internes
l’application transversale, systématique et quasi obsessionnelle de la règle de l’unanimité pour toute décision à caractère fiscal même indirect (comme le classement d’un pays tiers sur une « liste noire ») demeure un handicap majeur dans la lutte contre ce type d’activités financières spéculatives
la remise en cause de cette règle devrait faire partie des propositions annoncées de la Commission relatives à la « révision de la gouvernance de l’UE ».
Comme le relève l’article assez alarmiste du Monde (« L’ampleur du phénomène, combinée à la forte concentration des acteurs et à leur niveau d’endettement, crée un risque de tension systémique » ) cette situation représente un risque majeur pour la stabilité financière de l’Union. Seule une défense commune et déterminée conduite par ses Institutions peut atténuer cette menace. Défense qui implique notamment que les obstacles internes d’un autre âge - tels que l’exigence du vote unanime des 27 États membres - soient enfin levés et qu’un système unique de protection puisse être édifié.
Jean-Guy Giraud
20 - 09 - 2026
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