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"J'AIME LES CONSTITUTIONS" - "DES AILES ET DES GRIFFES"  ROBERT BADINTER : 


« J’aime les Constitutions [...] À lire les plus belles [...] j’éprouve les mêmes plaisirs que Stendhal à la lecture du Code civil… »
«  L'Europe est un animal hybride, avec des ailes prêtes à s'envoler vers une fédération et des griffes cramponnées aux Etats "

C’est par cette authentique déclaration d’amour que Robert Badinter ouvre son propre projet de Constitution européenne paru en Octobre 2002 (1). Soit quelques semaines seulement après le début des travaux de  la Convention présidée par Valéry Giscard d’Estaing (Février 2002 à Juillet 2003) à laquelle il participa pour le compte du Sénat. 

 

Ce projet se distingue assez nettement du texte final de la « Constitution européenne » élaboré par la Convention, notamment du fait de son inspiration par le système constitutionnel français. M. Badinter note d’ailleurs : "'il était temps de m'abandonner à ma passion et de rédiger une véritable Constitution, à la manière française ». (2)


 

Ce texte et des déclarations, articles et entretiens de l’époque témoignent du fort sentiment pro-européen de l’auteur. Nous reprenons ici, au hasard des lectures (3), quelques passages significatifs dont certains conservent - vingt ans après - un caractère d’actualité : 

 

  • « Dans l'Europe d'aujourd'hui, et pour celle à 25 Etats demain, et encore plus après- demain, il est indiscutable qu'il faut refonder l'Union européenne. Mon inquiétude, c'est qu'on aille vers une simple adaptation, au mieux, une rénovation, pas une reconstruction »   

  • « Toute la difficulté de l'exercice actuel réside dans le fait que nous sommes à une étape intermédiaire : l'Europe est un animal hybride, avec des ailes prêtes à s'envoler vers une fédération et des griffes cramponnées aux Etats » 

  • «  Il aurait mieux valu élaborer la Constitution de l'Union européenne à quinze, avec la contribution d'observateurs des pays candidats, puis passer à la ratification. L'élargissement serait venu ensuite. Le fait de mener les deux ensemble risque de susciter dans l'esprit du public une réaction négative au regard de la Constitution, dictée en fait par une peur de l’élargissement » 

  • « Pour moi, chaque Etat membre doit la soumettre à un référendum. On peut rêver d'une journée grandiose où tous les citoyens européens se rendraient ensemble aux urnes » 

  • Il est étonnant que la question de la Constitution européenne, aussi essentielle pour notre avenir, laisse à ce point indifférent. Dans la construction européenne, le système des petits pas, des progrès successifs, des adjonctions, a abouti à créer une usine à gaz » 

  • « L'opinion publique n'est pas mobilisée par la question des institutions européennes. On arrive difficilement déjà à l'intéresser à l'élargissement, mises à part les craintes qu'elle ressent à cette perspective. En ce qui concerne l'approfondissement démocratique des institutions, on constate une sorte d'apathie étonnante » .

 

De nombreux et plus récents témoignages de l’esprit européen de Robert Badinter auraient pu être cités ici. Mais, au moment où l’Union s’interroge à nouveau sur sa propre réforme et son nouvel élargissement, ces quelques citations méritent réflexion. 

 

 


Jean-Guy Giraud - 10 - 02 - 2024 

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(2) Pour une analyse détaillée du projet Badinter voir : 


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