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HALTE AU FEU INTER-INSTITUTIONNEL !



La dernière livraison de la revue de la  Fondation Robert Schuman propose un éditorial de son Président, Jean Dominique Giuliani, intitulé:


“Institutions européennes : Halte au feu”


Il y fait notamment allusion à certaines dérives constatées lors de la mise place de la Commission von der Leyen. Il estime que, lors des auditions parlementaires,  "les députés ont interprété les traités à leur profit” et "le Parlement a donné le sentiment, par ses actions mais aussi par sa gestion interne, d’être le creuset d’intérêts politiciens qui sont loin d’être au niveau des enjeux collectifs”.


De même, il reproche à la Présidente d’avoir "organisé la Commission en baronnies administratives inégalitaires" avec notamment une double structure de Vice Présidents et de super vice Présidents se partageant les principales Directions Générales. (1).


 JD Giuliani tire une double conclusion de ces errements :

  • tous les acteurs devaient retrouver la lettre et l’esprit des traités” car “le droit constitutionnel européen ne s’écrit pas dans (…) le rapport de forces politicien ou dans des accords interinstitutionnels"

  • il est urgent de mettre un peu d’ordre dans la gouvernance européenne” - éventuellement par un “profond toilettage des traités”. En attendant il est nécessaire que “chacun respecte son rôle et privilégie l’intérêt supérieur de l’Union”. 

Cette analyse, assez peu partagée par la plupart des observateurs, rejoint toutefois celle présentée à plusieurs reprises sur ce blog (2).  



JGG  07/11/19

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(1) à vrai dire, il semble que tant le choix des commissaires que le partage de leurs compétences aient été - contrairement au Traité - largement imposés à la Présidente par les principaux États membres du Conseil européen. Ce qui a incité le Parlement à se mêler à son tour de ces décisions. (2) https://www.lesamisdutraitedelisbonne.com/post/la-mise-en-place-de-la-commission-von-der-leyen

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