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"FUTUR DE L’EUROPE" : DE LA “CONFERENCE" À LA “CONVENTION"


Le premier Décembre 2019 marquera le 10 ème anniversaire de l’entrée en vigueur du traité de LISBONNE, le premier décembre 2009.

Ce Traité effectuait la cinquième révision (1) du traité de ROME établissant la Communauté européenne (entré en vigueur en Janvier 1958) - soit sur une durée de 61 ans. La première révision fut celle du celle de l’ACTE UNIQUE en Juillet 1987 soit près de vingt ans après le traité de Rome.

Les quatre autres révisions intervinrent à des intervalles réguliers et plus rapprochés (en moyenne tous les 5 ans) : Maastricht en 1993 - Amsterdam en 1999 - Nice en 2003 - Lisbonne en 2009. Le rythme et le caractère récurrrent de ces révisions ne doivent pas étonner.

Le traité de Rome n'avait pas pour but de fixer et figer un accord permanent entre les États signataires - mais d’engager un processus : celui d’une “union sans cesse plus étroite” entre les peuples de ces Etats au moyen d’une progressive intégration politique, économique et sociétale.

Chacun des traités de révision visait à franchir une nouvelle étape dans ce processus, au fur et à mesure des progrès accomplis dans la réalisation du projet européen de base. Si bien que, dix ans après le traité de Lisbonne, la question d’une nouvelle révision pour poursuivre ce projet se pose légitimement.

C’est dans cet esprit que, suite à diverses initiatives, le Conseil européen s’apprête à entamer une réflexion sur “le futur de l’Europe”.

Réflexion qui sera basée à la fois sur l’état de la situation interne de l’UE  et sur celui de son environnement international.

Les thèmes principaux de cet examen devraient porter sur les nouveaux grands “défis” qui se posent à l’Europe - tels qu’apparus lors des dix dernières années : climat, diplomatie et défense, économie et monnaie, progrès social,  élargissements, etc …

Les besoins d’un renforcement de l’organisation et de la gouvernance internes de l’UE (les questions dites “institutionnelles” mais aussi budgétaires) devront également être analysés. Une partie des réformes jugées nécessaires ne nécessitera pas une révision formelle des traités. Mais certaines exigeront des modifications de type constitutionnel entrainant une telle révision.

À vrai dire, la plupart de ces réformes ont déjà été identifiées tant par la Commission que par le Parlement européen - si bien qu’il s’agira surtout de dresser un catalogue des priorités avant de s’entendre sur l’étendue des progrès nécessaires et possibles.

Tel sera sans doute l’objet du projet de “Conférence sur le futur de l’Europe”, conçue comme un exercice de consultation publique préparatoire au lancement de la procédure formelle de réformes législatives et constitutionnelles par les Institutions et les États. Cette “Conférence” est donc destinée à identifier - ou à confirmer - le champ global et général de la réforme à entreprendre.

Elle ne peut se substituer à l’étape suivante, celle d’un examen détaillé des sujets qui s’en dégageront. Cet examen devra être conduit selon les modalités fixées par le traité et impliquer notamment, pour les révisons de certaines  dispositions, la convocation d’une Convention en bonne et due forme.

Lors du précédent mandat de la Commission et du Parlement (2014/2019), toute réforme significative avait été jugée impossible ou inopportune - et donc renvoyée au "moyen ou long terme”. Dans leurs nouvelles compositions de 2019, ces deux Institutions devraient s’estimer suffisamment fortes et légitimes pour tenter d’entrainer les États dans cet exercice. La difficulté principale sera sans doute de convaincre les “nouveaux” membres issus du grand élargissement (2004/2007) de se lancer dans une opération dont ils n’avaient été que les observateurs lors de la Convention de 2002.

Comme il est de tradition, le signal de départ sera - ou non - donné par le Conseil européen fin 2019/début 2020. Si une grande prudence est de mise au vu du climat politique actuel au sein de l’Union (notamment en vue d’éviter des réformes … régressives), cette occasion et ce rendez vous ne devraient pas être manqués.

Ces dix dernières années, l’UE s’est significativement développée et le monde autour d’elle a beaucoup changé.

De sorte que le “costume” de Lisbonne s’est transformé en “corset" dont il est urgent de revoir les “mesures”.

Aux “tailleurs" de se préparer, se concerter et mettre sans tarder l’ouvrage sur le métier.


Jean-Guy Giraud  29 - 11 - 2019 

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