EU MEGA FUND : QUO VADIS EU MONEY ?
- giraudjeanbaptiste0
- il y a 3 heures
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Curieusement, l’initiative majeure de la Commission - envisagée pour le prochain cadre financier pluriannuel - de création d’un méga-Fonds européen semble faire l’unanimité … contre elle !
Il s’agit en (très) résumé de regrouper en un seul Fonds (« European Economic, Territorial, Social, Rural and Maritime Sustainable Prosperity and Security Fund ») les différents fonds structurels existant dans les domaines agricole, régional, social, climatique, de modernisation ainsi que de …défense. Chaque État membre se verrait allouer - en bloc - une partie des crédits du Fonds sur la base d’un « Plan national et régional » à négocier au préalable sur la base de critères pré-établis. L’allocation des crédits, la direction et la gestion de ce plan global serait très largement déléguée aux autorités nationales compétentes.
Les motivations d’un tel bouleversement du système en vigueur sont longuement présentées dans l’exposé des motifs du projet de règlement portant création du Fonds (1) : regrouper et simplifier les procédures, mieux intégrer les différents programmes, permettre une sélection plus souple des projets, permettre une auto-appropriation des plans par chaque État …
Pour rendre justice à cette audacieuse, novatrice et complexe proposition, il conviendrait d’en examiner attentivement à la fois l’équilibre global et les différentes modalités. Le débat s’annonce tendu tant au sein même des Institutions (Conseil et même … Commission) qu’entre celles ci (notamment avec le Parlement).
À ce stade, quelques questions de caractère (très) général peuvent être prudemment posées :
les objectifs très spécifiques des différents fonds seront-ils poursuivis, notamment dans leur dimension européenne ?
le transfert et la délégation aux États de la conception et de la gestion de leurs « Plans nationaux et régionaux » respectifs seront-ils correctement assumés - notamment dans ceux dont l’appareil politico-administratif demeure fragile et vulnérable ?
la rupture des liens directs entre la Commission et les bénéficiaires du Fonds (notamment les régions) ne risque-t-elle pas de s'apparenter à une « re-nationalisation » des politiques communes de cohésion ?
quels moyens de suivi et de contrôle de l’exécution des Plans nationaux la Commission conservera-t-elle - notamment sur le plan financier ?
la répartition a priori des crédits du Fonds (soit plus de 50% du budget total) entre les États lors de l’adoption du Cadre Financier Pluriannuel ne va-t-elle pas déclencher des débats et des rivalités politiques déstabilisants au niveau de l’Union ?
la négociation sur chacun des différents Plans nationaux entre la Commission et chacun des 27 États ne risque-t-elle pas de s’avérer particulièrement laborieuse et polémique ?
etc ...
On notera in fine que la nature de cette réforme semble s’inspirer du précédent du « Plan post-Covid pour la reprise et la résilience » dont les résultats effectifs restent à évaluer. (À cet égard, une note précédente plutôt critique sur cette évaluation).
Une dernière question : serait-il est-il correct de supposer que le modèle allemand de Länderfinanzausgleich a pu également inspirer la Présidente de la Commission en lançant cet audacieux projet ? Si c’était le cas, quelles conclusions en tirer ?
Jean-Guy Giraud
15 - 07 - 2025
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