Le service de recherche du PE a mis en ligne 3 documents (volumineux) d’un caractère exceptionnel : ils ne visent pas moins qu’à identifier et décrire dans le détail l’ensemble des grands défis/problèmes/questions que devra affronter l’UE à la sortie de la crise du coronavirus.
Ils s’intitulent : “Towards a more resilient Europe post-coronavirus”
Les deux premiers documents (1) proposent une première description des “risques structurels” auxquels l’Union devra faire face à moyen et long terme.
Le troisième (2) - seul analysé ici - reprend l’ensemble de ces risques regroupés en 25 chapitres thématiques et fournit, pour chacun d’entre eux :
un résumé de la problématique et de la situation actuelle,
une référence aux propositions de la Commission et du Parlement
un renvoi aux positions des experts et des parties prenantes,
une explication des “points de blocage” actuels pour la mise en oeuvre de ces actions,
des suggestions sur les moyens de faire avancer cette mise en oeuvre en dépit de ces blocages.
La liste de ces 25 chapitres peut être retrouvée au début de l’étude. Ils couvrent pratiquement tout le spectre de l’activité présente et future de l'UE : économie, croissance durable, emploi, protection sociale, marché unique, énergie, justice et police, environnement, digitalisation, défense, migrations, relations internationales …
Pour chacun des secteurs figurent - notamment sous forme de tableaux - des références et renvois aux documents de base ainsi que l’état actuel d’avancement de la législation.
Tout est sur la table ...
Cette impressionnante récapitulation détaillée et documentée du tableau de bord de l’UE pour les 5/10 prochaines années prouve d’abord que “tout est sur la table” du législateur, en l’occurence des Etats membres réunis au sein du Conseil.
Commission et Parlement se sont acquittés de leur tâche et ont fourni en abondance orientations, communications, argumentaires … ainsi que, le plus souvent, les propositions législatives formelles nécessaires. Et ils se sont appuyés sur une impressionnante série de rapports et d’expertises externes les plus qualifiés.
…mais des blocages politiques persistent ...
Cependant, les paragraphes consacrés au points de blocage reprennent, comme une ritournelle, les constats suivants (par ordre d’importance) :
l’impossibilité de surmonter l’obstacle du vote à l’unanimité, exigé pour les décisions les plus importantes,
l’absence de volonté commune et l’hétérogénéité des positions des Etats membres,
la faible appétence générale de certains Etats pour une approche européenne des défis identifiés,
l’absence ou l’insuffisance de légitimité constitutionnelle de l’UE (base juridique dans le Traité) pour certaines actions.
On notera également, à travers ces 25 chapitres, la grande complexité de l’appareil normatif existant et proposé. Celle-ci ne facilite pas - voire risque de dissuader - la prise de décision en donnant l’impression du tissage d’un vaste filet de règles envahissantes et bureaucratisantes. On notera également que quelques uns des "risques structurels" identifiés ne paraissent pas, à l’évidence, aussi prioritaires et pertinents que les autres.
… qui devraient être clarifiés à l’occasion de la Conférence sur l’avenir de l’UE
Les sondages montrent une très large convergence de l’opinion sur la nature de ces différents défis à relever et sur la nécessité d’une poursuite accélérée de l’action européenne dans chacun de ces domaines. Cette convergence sera certainement reflétée dans les débats publics organisés dans le cadre de la Conférence.
Tout le problème est donc de savoir si les représentants des Etats réunis au sein du Conseil seront en mesure de surmonter leurs réticences de caractère idéologique ainsi que certains intérêts sectoriels nationaux - et d’admettre que seules des décisions collectives permettront une sortie par le haut de la crise sanitaire et économique.
Nul doute que, au cas où des blocages persisteraient de la part de certains gouvernements en place, des solutions de contournement - de plus en plus souvent évoquées - finiront par être prises par la majorité des États disposés à aller de l’avant. Bien que non orthodoxes et aventureuses du point de vue de l’unité et de la solidarité de l’UE27, ces solutions s’imposeront d’elles mêmes au vu des risques majeurs que présenteraient une paralysie ou même une insuffisance de la réaction européenne à la crise.
Jean-Guy Giraud 19 - 04 2021
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