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BREXIT : THE DESPERATE CASE FOR A REFRESH-REFERENDUM - suite 1



Le Royaume Uni se dirige tout droit vers un No Deal (cad un Brexit sans accord avec l’UE). 


Un No Deal (inconstitutionnel ?) par défaut ...


En l’occurrence, un No Deal par accident ou par défaut puisqu’il résulterait d’une incapacité du Gouvernement et des Communes à se mettre d’accord sur une des trois seules issues possibles qui serait clairement approuvée "conformément aux règles constitutionnelles” du RU (1) :

  • une décision de refus de tout accord,

  • une décision d’approbation d’un Deal, quel qu’il soit,

  • une décision de retrait de la demande de sortie de l’UE.

Indépendamment des conséquences économiques (durables) de cette sortie “sèche” - l’incapacité de la classe politique britannique à prendre une quelconque décision sur une question aussi vitale pour le pays la discréditerait gravement dans l’opinion au point de créer une crise politique et constitutionnelle sans précédent.


C’est pourquoi il est important de rappeler que ce blocage n’est pas - encore - devenu une fatalité incontournable, une impasse insurmontable à laquelle il faudrait se résigner - comme certains partisans (et même adversaires) du Brexit  - le prétendent.


Il existe en effet au moins une solution pour en sortir - relativement simple et en conformité avec la règle constitutionnelle et le principe démocratique.


… ou une procédure claire et constitutionnelle


C’est celle proposée par certains milieux politiques et think tanks britanniques - dont le Federal Trust sous la signature de M. Bryan Donnelly (2) - dont nous avons déjà fait état ici (3). 


Solution que le FT vient à nouveau de préciser dans un récent article (3) et qui envisage une procédure en cinq étapes :

  1. vote of no confidence contre le Gouvernement Johnson par les Communes,

  2. mise place au sein des Communes d’une cross party coalition qui nomme un Gouvernement “technique et provisoire”, dirigé par une personnalité non partisane, reconnue et respectée au sein de la Chambre,

  3. présentation par ce gouvernement à l’UE d’une demande formelle du report du délai du 31 octobre,

  4. organisation d’un referendum proposant le choix entre un Brexit selon le Deal (éventuellement amélioré) négocié par le Gouvernement May et l’UE - ou un retrait de la demande de sortie,

  5. tenue d'élections générales à l’issue du referendum, quel que soit son résultat.

 Au vu du chaos qui règne au sein du paysage politique du RU, il est peu probable que cette solution puisse effectivement être en mise en oeuvre - d’autant plus qu’elle est assez novatrice pour le système britannique.


Mais il est important qu’elle soit au moins évoquée - ne serait-ce que pour infirmer la thèse de l’impasse insurmontable et pour faire apparaitre la responsabilité de ceux qui l’auraient rejetée.



Jean-Guy Giraud  10 - 10 - 2019    ___________________________ (1) ainsi que spécifié formellement par l’article 50§1 TUE - ce qui pourrait poser un problème juridique de conformité de ce "No Deal par défaut" avec le droit européen et donc d’officialisation du Brexit par l’UE. (2) https://fedtrust.co.uk/johnson-and-corbyn-two-peas-from-the-same-pod/ (3) https://www.lesamisdutraitedelisbonne.com/post/brexit-the-desperate-case-for-a-refresh-referendum