Andrew Duff is President of the Spinelli Group and a Visiting Fellow at the European Policy Centre. He was a member of the European Parliament 1999-2014.
Dans le “discussion paper” ci-joint, Andrew Duff expose sa version des “futures relations entre l’UE et le RU” (1).
Un statut sui generis pour le RU Poursuivant une thèse développée par lui depuis plusieurs mois, Andrew Duff considère que ces relations devraient revêtir un caractère sui generis et novateur - cad se distinguer de tous les accords jusqu’ici conclus par l’UE avec certains États tiers.
En pratique serait accordé au RU un statut ad hoc de “membre associé” à l'UE qui le placerait dans une situation inédite et sans précédent d’État “half in/half out” par rapport à l’UE.
Un tel “bespoke agreement” (accord sur mesure) exigerait de négocier avec le RU des relations particulières et spécifiques dans de nombreux domaines - notamment en matière de marché intérieur et d’union douanière ("cherry picking”) - en fonction des intérêts particuliers du RU.(2)
Les obstacles à cette proposition
Aussi créative et ingénieuse soit elle, cette position se heurte à plusieurs obstacles, de fond comme de forme :
il est douteux que les Traités permettent l’établissement d’un statut hybride d’ “État membre/associé/tiers” participant de façon tantôt pleinière ou tantôt partielle partielle à certaines politiques communes,
la position actuelle de l’UE semble d’ailleurs exclure un tel statut - et ce pour des raisons maintes fois exprimées par le négociateur Michel Barnier, parmi lesquelles figure celle de la préservation de l’intégrité de l’ordre communautaire,
la complexité de la négociation de ce statut (tant au sein des 27 qu’entre l’UE et le RU) serait à l’évidence considérable - mais sa gestion le serait encore plus : une source inépuisable de conflits d’intérêt et de controverses juridiques affectant le fonctionnement quotidien de l’UE,
créer une situation où un État membre/associé/tiers se placerait en dehors du processus institutionnel et décisionnel de l’UE tout en continuant de bénéficier de pans entiers de l’acquis communautaire, serait un redoutable précédent susceptible de déstabiliser tout le système en place.
Une solution : l’EEE ? Au total, il est probable que l’UE maintiendra sa position initiale : le RU doit se couler dans une des formes existantes d’association à l’UE - prévues par les traités et mis en oeuvre avec satisfaction avec de nombreux États ou groupes d’États tiers.
À cet égard, la proposition de la Chambre des Lords - dont la House of Commons est saisie - apparait beaucoup plus simple et raisonnable : le RU pourrait accepter de (re)devenir (3) membre de l’”Espace économique européen” (EEE) quitte à négocier bilatéralement avec l’UE des accords complémentaires dans divers domaines.
Cette intégration dans l’EEE aurait beaucoup d’avantages :
la décision référendaire de “quitter l’UE” serait respectée,
la négociation serait grandement facilitée,
un minimum de perturbations affecterait tant les relations actuelles de l’UE avec le RU que l’ordre interne du Royaume,
à un stade ultérieur, le RU pourrait librement et très simplement décider soit de quitter l’EEE - soit au contraire de ré-intégrer l’UE, - l’objectif principal, justement rappelé par Andrew Duff, serait atteint - à savoir :
“(…) a special relationship establishing an area of prosperity and good neighbourliness, faithful to the values of the Union and characterised by close and peaceful relations based on cooperation. (…)”.
Jean-Guy Giraud 17 - 05 - 2018
(2) nous laissons le lecteur juge de la conformité de cette analyse schématique avec le contenu - très détaillé - du texte d’Andrew Duff.
(3) en tant qu’État membre de l’UE - elle même partie à l’EEE - le RU est déjà membre de l’EEE.