Une nouvelle déclaration musclée du Gouverneur de la Bank of England montre que la (jusqu’ici discrète) négociation post-Brexit sur les services financiers est "entrée dans le dur”.
Citant le cas particulier du marché des produits financiers dérivés - qui représente une part importante du marché global - M. Bailey a prévenu que toute tentative de l’UE visant à "forcer ou cajoler" les opérateurs londoniens à re-localiser leurs activités dans l’Eurozone constituerait “a serious escalation (…) something we would have to and want to resist very firmly”. (1)
De fait, les deux parties se sont engagées à s’accorder d’ici Avril 2021 sur un accord de principe (“Memorandum of understanding”) qui constituerait le cadre des négociations sectorielles en cours, depuis plusieurs mois, sur environ 40 types différents de services financiers.
Négociations basées sur le principe d’équivalence entre les régimes britanniques et européens tant du point de vue de la réglementation technique et de son contrôle que sous d’autres aspects tels que les conditions de concurrence, la stabilité financière, la protection des consommateurs, la lutte contre le blanchiment, le financement des actions terroristes, le régime fiscal, etc …
Plus largement, il est clair que l’UE souhaite très officiellement réduire sa forte dépendance actuelle vis à vis de Londres et permettre le développement en cours de son propre marché des capitaux. Une UE par ailleurs engagée dans l’achèvement/adaptation/mise en ordre d’ensemble de la réglementation du secteur financier d’ici 2024.
D’autre part, trois autres préoccupations moins explicites de Bruxelles sont prises en compte: les liens très étroits entre les marchés britannique et américain, l’implication de la City dans la gestion de fonds considérables d’origine douteuse (2) et ses relations directes avec certains paradis fiscaux exotiques.
Une partie du problème réside dans le fait que le Gouvernement et les opérateurs britanniques ne cachent pas leur souhait de divergerprogressivement de la législation européenne et de s’orienter vers une libéralisation accrue du secteur en vue d’accroitre le rôle et la place de Londres sur un marché financier international de plus en plus globalisé, diversifié et dérégulé.
Il est donc clair que, dans ces conditions, l’UE ne peut plus ni laisser les opérateurs britanniques exercer librement leurs activités en Europe ni rester dépendants d’eux dans son propre secteur.
L’affaire sera sans doute délicate du fait de l’imbrication des marchés, de la complexité des mécanismes et de leur évolution rapide (crypto-monnaies, fintech, …) - mais l’objectif de “souveraineté" et de sécurité financières de l’UE ainsi que celui de la promotion de l’Euro au niveau international sont des priorités politiques pour Bruxelles.
Pour laisser un temps d’adaptation aux marchés concernés, il est possible que les deux parties s’accordent sur une période transitoire de stand-still d’une année ou deux - comme cela a déjà été décidé pour les caisses de compensation. Période qui permettrait également de ne pas bouleverser les liens actuels au moment même où les deux parties devront faire face aux conséquences financières imprévisibles de la crise économique liée au COVID.
Mais si les exigences du RU restent modérées et si l’UE préserve son unité dans les négociations, un accord équilibré demeure possible. Accord qui serait d’ailleurs facilité par une attitude plus coopérative de la nouvelle administration américaine directement concernée par l’évolution du marché financier européen dans son ensemble.
Jean-Guy Giraud 01 - 03 2021
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