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L’UE GARDIENNE ÉMERGENTE D’UN ORDRE INTERNATIONAL RÉGULÉ ET JUSTE ?



Le 16 Avril 2019 à Strasbourg, la Haute Représentante et Vice Présidente de la Commission, Mme Federica Mogherini, a prononcé son dernier discours devant l’actuel Parlement européen.

Ce discours portait sur une question d’actualité : la situation politique au Moyen Orient suite aux récentes déclarations des États Unis et d’Israel sur les territoires occupés et notamment “on the US recognition of the Golan Heights as Israeli territory and the possible annexion of the West bank settlements”.

Nous laissons les lecteurs découvrir l’exposition des faits et le rappel de la position constante de l’UE par la Haute Représentante (1).

Ce discours - et le cas particulier du Moyen orient - peuvent être l’occasion de deux remarques de caractère général :

Le SEAE, vigie du droit international

Depuis la nomination de Mme Mogherini en 2014, le Service d’action extérieure et de sécurité de l’UE (le SEAE) a réussi à apparaitre comme un acteur et porte parole européen influents sur la scène diplomatique internationale. Surtout il s’est affirmé comme un défenseur déterminé et constant de “l’État de droit international” cad des traités, accords et résolutions onusiennes sur de nombreux sujets y compris les plus enflammés comme celui du Moyen Orient.

Ce faisant, le SEAE a bien rempli son rôle de “Vigie du droit” (2), témoin actif de l’attachement de l’Union à un ordre international régi par des règles elles mêmes basées sur des valeurs et principes tels que la résolution pacifique des conflits, le respect des minorités, la non-discrimination, etc (cf. art.21§1 TUE)… Au vu des multiples atteintes à ces valeurs dans le monde contemporain, cette position est souvent apparue comme plutôt isolée et n’en est que plus méritoire.

Les réticences des uns et l’engagement des autres

Au sein même de l’UE, le comportement de certains États membres a parfois été en contradiction avec ces principes (3). Ils ont agi - de façon parfois concertée - comme s’ils n’étaient pas liés par les positions officielles de l’Union, déniant à celle-ci la légitimité de son rôle de coordination des politiques étrangères tel que fixé par les Traités. Attitude incompatible avec la nécessité pour l’Union de constituer un bloc diplomatique solide dans un environnement international de plus en plus dérégulé.

À l’inverse, il est apparu que d’autres États membres (parmi les plus anciens et les plus influents sur la scène internationale) ont commencé à prendre plus au sérieux, en liaison avec le SEAE, les obligations très clairement posées par les Traités de “haut degré de coopération dans tous les domaines des relations internationales” (art. 21 TUE). Ils ont notamment commencé à mettre en oeuvre une concertation/coordination plus active au sein des Nations-Unies ainsi que le prévoit explicitement l’article 34 TUE. Tout récemment, les cinq États membres de l’UE actuellement membres du Conseil de sécurité (4) ont défendu en commun la positon de l’UE sur les questions évoquées ci-dessus des territoires occupés du Moyen Orient .

L’UE bridée par la règle d'unanimité

L’Union européenne - en tant que bloc politique - pourrait être un acteur majeur dans les relations internationales. Les principes qui guident son action pourraient avoir une influence bénéfique sur la scène mondiale. Mais cette action est bridée par la règle d’unanimité à laquelle sont soumises toutes les décisions - ou même simples positions - du Conseil européen et du Conseil de Ministres des Affaires étrangères.

Le constat maintes fois éprouvé de l’extrême difficulté de parvenir à un tel consensus au sein d’une Union aussi nombreuse et disparate devrait amener - dans ce domaine comme dans d’autres - à examiner sérieusement les possibilités d’un passage au vote majoritaire (éventuellement renforcé). La Commission de M. Juncker s’y est résolue en fin de mandat de sorte que le nouveau Parlement pourrait s’en saisir rapidement de par ses compétences en matière de proposition de révision des Traités (art. 48§2 TUE).

La “protection des citoyens européens” par l’UE - prônée par certains dirigeants nationaux - doit à l’évidence aussi s’exercer vis à vis des menaces extérieures que la mondialisation rend chaque jour plus proches et plus pressantes.

Jean-Guy Giraud 17 - 04 - 2019

(1) https://eeas.europa.eu/headquarters/headquarters-homepage/61140/speech-high-representativevice-president-federica-mogherini-plenary-session-european_fr

(2) voir : https://www.lesamisdutraitedelisbonne.com/post-unique/2018/08/13/LE-SAE-VIGIE-DU-DROIT

(3) par exemple sur certains sujets relatifs au Moyen Orient (cf. la question de la capitale d’Israel), de nombreux États membres - en majorité issus des élargissements de 2004/2006 - ont pris des positions différentes voire contraires à la position officielle de l’UE.

(4) Royaume Uni, France, Allemagne, Belgique et Pologne